14. Processus d’alignement sur le risque

Le processus d’alignement sur le risque comporte le processus de mesure des performances et des risques (section 14.1), le processus d’attribution (section 14.2), et le processus de versement (section 15). À chaque étape du processus d’alignement sur le risque, la rémunération variable devrait être adaptée pour tous les risques actuels et futurs pris. Une entreprise d’investissement devrait veiller à ce que les incitations à la prise de risque soient compensées par des incitations à la gestion des risques.

Une entreprise d’investissement devrait aligner l’horizon temporel de la mesure des risques et des performances sur son cycle économique dans un cadre pluriannuel. Les entreprises d’investissement devraient fixer la période d’accumulation et les périodes de versement de la rémunération à une durée appropriée, en faisant la différence entre la rémunération qui devrait être versée immédiatement et la rémunération qui devrait être EBA Public

versée après des périodes de report et de rétention. Les périodes d’accumulation et de versement devraient tenir compte de l’activité et du poste de la catégorie de personnel identifié ou, exceptionnellement, du membre individuel du personnel identifié.

Une combinaison appropriée de critères quantitatifs et qualitatifs, sous la forme de critères absolus et relatifs, devrait être utilisée dans le cadre du processus d’alignement sur le risque, à toutes les étapes, afin de garantir que tous les risques, performances et ajustements au risque nécessaires sont pris en compte. L’entreprise d’investissement devrait déterminer des mesures absolues de performance sur la base de sa propre stratégie, y compris son profil de risque et son appétit pour le risque. Des mesures relatives de performance devraient être déterminées qui permettent de comparer les performances avec celles de pairs, qu’il s’agisse de pairs «internes» (c’est-à-dire au sein de l’organisation) ou «externes» (c’est-à-dire des entreprises d’investissement comparables). Les critères quantitatifs et qualitatifs et les processus appliqués devraient, dans la mesure du possible, être transparents et prédéfinis. Tant les critères quantitatifs que les critères qualitatifs peuvent reposer en partie sur le jugement.

Lorsque des approches fondées sur le jugement sont utilisées, les entreprises d’investissement devraient garantir un niveau suffisant de transparence et d’objectivité des jugements:

• a. en établissant une politique explicite écrite définissant les paramètres et les considérations clés sur lesquels le jugement sera fondé;
• b. en fournissant une documentation claire et complète relative à la décision finale concernant la mesure des risques et des performances ou les ajustements au risque appliqués;
• c. en assurant la participation des fonctions de contrôle concernées;
• d. en tenant compte des incitations personnelles du personnel émettant le jugement et des éventuels conflits d’intérêts;
• e. en appliquant des contre-pouvoirs appropriés, y compris, par exemple, en procédant à de tels ajustements dans le cadre d’un groupe spécial composé de membres du personnel des unités opérationnelles, des fonctions d’entreprise, des fonctions de contrôle, etc.;
• f. en approuvant l’évaluation réalisée par une fonction de contrôle ou au niveau hiérarchique approprié au-dessus de la fonction réalisant l’évaluation, par exemple, au niveau de l’organe de direction dans sa fonction exécutive ou dans sa fonction de surveillance ou du comité de rémunération.

Les entreprises d’investissement devraient faire en sorte que le processus d’alignement sur le risque soit transparent à l’égard du personnel identifié, y compris tout élément fondé sur le jugement plutôt que sur des faits ou données objectifs. EBA Public

Les entreprises d’investissement devraient fournir des informations détaillées au comité de rémunération ou à la fonction de surveillance si, après avoir appliqué des mesures de jugement, le résultat final est sensiblement différent du résultat initial obtenu en utilisant des mesures prédéfinies.