| Appétit pour le risque | désigne le niveau et les types agrégés de risque qu’une entreprise d’investissement est prête à accepter dans le cadre de sa capacité à prendre des risques, conformément à son modèle d’entreprise, afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. |
| Capacité à prendre des risques | désigne le niveau maximal de risque qu’une entreprise d’investissement est en mesure d’accepter compte tenu de son assise financière, de ses capacités de gestion et de contrôle des risques, ainsi que des contraintes réglementaires auxquelles elle est soumise. |
| Culture du risque | désigne les normes, attitudes et comportements d’une entreprise d’investissement en rapport avec la connaissance du risque, la prise de risque et la gestion des risques, ainsi que les contrôles qui déterminent les décisions en matière de risques. La culture du risque influence les décisions de la direction et des employés dans les activités quotidiennes et a une incidence sur les risques dont ils assument la responsabilité. |
| Personnel | désigne tous les employés d’une entreprise d’investissement et de ses filiales sur base consolidée et tous les membres de leurs organes de direction respectifs dans l’exercice de leur fonction de gestion et de leur fonction de surveillance. |
| Directeur général | désigne la personne en charge de la gestion et de la direction de l’ensemble des activités commerciales d’une entreprise d’investissement. |
| Directeur financier | désigne la personne qui a la responsabilité globale de la direction de l’ensemble des activités suivantes: gestion des ressources financières, planification financière et information financière. |
| Responsables de fonctions de contrôle interne | désigne les personnes au niveau hiérarchique le plus élevé chargées de diriger de manière effective le fonctionnement quotidien des fonctions indépendantes de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne. |
| Titulaires de postes clés | désigne les personnes ayant une influence importante sur la direction de l’entreprise d’investissement, mais qui ne sont ni membres de l’organe de direction, ni le directeur général de l’entreprise. Il s’agit notamment des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne sont pas membres de l’organe de direction, et d’autres titulaires de postes clés, lorsqu’ils ont été identifiés par les entreprises d’investissement sur la base d’une approche fondée sur les risques. Les autres titulaires de postes clés pourraient inclure les responsables de lignes d’activité importantes, de succursales dans l’Espace économique européen/l’Association européenne de libre-échange, de filiales de pays tiers et d’autres fonctions internes. |
| Société mère dans l’Union | désigne une entreprise d’investissement mère dans l’Union, une compagnie holding d’investissement mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union qui est tenue de respecter les exigences prudentielles fondées sur la situation consolidée conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033. |
| Consolidation prudentielle | désigne l’application des règles prudentielles énoncées à l’article 25 de la directive (UE) 2019/2034 et à l’article 7 du règlement (UE) 2019/20335 |
| Entreprises d’investissement cotées | désigne les entreprises d’investissement dont les instruments financiers sont négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, points 21) et 22), de la directive 2014/65/UE, dans un ou plusieurs États membres6 . |
| Actionnaire | désigne une personne propriétaire d’actions d’une entreprise d’investissement ou, selon la forme juridique de l’entreprise d’investissement, d’autres propriétaires ou membres de l’entreprise d’investissement. |
| Fonction de direction | désigne un poste de membre de l’organe de direction d’une entreprise d’investissement ou d’une autre entité juridique. |