2 Fonction exécutive de l’organe de direction

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait participer activement aux activités de l’entreprise d’investissement et prendre des décisions sur une base solide et éclairée.

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre des stratégies définies par l’organe de direction et discuter régulièrement de la mise en œuvre et de l’adéquation de ces stratégies avec l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. La direction de l’entreprise d’investissement peut réaliser la mise en œuvre opérationnelle.

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait remettre en cause de manière constructive et examiner d’un œil critique les propositions, les explications et les informations reçues, lorsqu’il exerce son jugement et adopte des décisions. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait rendre compte globalement à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et l’informer régulièrement, et le cas échéant sans délai injustifié, des éléments pertinents pour l’évaluation d’une situation, des risques et des évolutions affectant ou susceptibles d’affecter l’entreprise d’investissement, par exemple des décisions significatives concernant les activités et les risques pris, l’évaluation de l’environnement économique et conjoncturel dans lequel évolue l’entreprise d’investissement, la liquidité et l’assise financière saine, ainsi que l’évaluation de ses expositions aux risques d’importance significative.

Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’organe de direction devrait identifier l’un de ses membres conformément aux exigences de l’article 46, paragraphe 4, de ladite directive en tant que responsable de la mise en œuvre des dispositions législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ladite directive, y compris des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme correspondantes au sein de l’établissement et au niveau de l’organe de direction.