+4. Orientations
---+Titre I – Proportionnalité
------+17. Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes et les …
------+18. Aux fins du paragraphe précédent, il convient de tenir compte de la diversité des modèles …
------+19. Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité énoncé à l’article 26, paragraphe 3, de …
------+20. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir une mise en œuvre …
------+21. Les entreprises d’investissement qui sont des personnes morales gérées par une seule personne …
---+Titre II – Rôle et composition de l’organe de direction et des comités
---+1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction
------+22. L’organe de direction doit assumer la responsabilité ultime et globale de l’entreprise …
------+23. Les attributions de l’organe de direction devraient être clairement définies, en établissant …
------+24. L’interaction entre l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et l’organe de …
------+25. Sans préjudice des tâches et responsabilités confiées à l’organe de direction en vertu de la …
------+26. Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects …
------+27. L’organe de direction devrait superviser le processus de publication d’informations et de …
------+28. Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la …
------+29. Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne …
------+30. L’organe de direction devrait surveiller, examiner périodiquement et pallier les éventuelles …
------+31. Lorsque des entreprises d’investissement sont des personnes morales gérées par une seule …
---+2 Fonction exécutive de l’organe de direction
------+32. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait participer activement aux activités de …
------+33. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre …
------+34. L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait remettre en cause de manière …
------+35. Sans préjudice des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849 relative à la …
---+3 Fonction de surveillance de l’organe de direction
------+36. Le rôle des membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait inclure …
------+37. Sans préjudice du droit national, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance …
------+38. Sans préjudice des responsabilités attribuées au titre du droit des sociétés national …
---+4 Rôle du président de l’organe de direction
------+39. Le président de l’organe de direction devrait diriger l’organe de direction, contribuer à un …
------+40. Le président devrait encourager et favoriser des discussions ouvertes et critiques et s’assurer …
------+41. Si le président peut avoir des attributions exécutives, l’entreprise d’investissement devrait …
------+42. Le président devrait établir l’ordre du jour des réunions et veiller à ce que les questions …
------+43. Le président de l’organe de direction devrait contribuer à une répartition claire des …
---+5 Comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance
---+5.1 Instauration des comités
------+44. Conformément à l’article 28 de la directive IFD et sauf disposition contraire du droit …
------+45. Lorsqu’aucun comité des risques n’a été institué, les références faites à ce comité dans les …
------+46. Les entreprises d’investissement peuvent, en tenant compte des critères énoncés au titre I des …
------+47. Les entreprises d’investissement devraient garantir une répartition et une distribution claires …
------+48. Les comités devraient apporter leur soutien à la fonction de surveillance dans des domaines …
---+5.2 Composition des comités
------+49. Tous les comités devraient être présidés par un membre de l’organe de direction n’exerçant pas …
------+50. Les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …
------+51. Lorsque des comités doivent être créés conformément à la directive (UE) 2019/2034 ou au droit …
------+52. Le comité des risques devrait être composé de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives de …
------+53. Le comité des risques devrait être présidé, si possible, par un membre indépendant. Les membres …
---+5.3 Procédures des comités
------+54. Les comités devraient faire rapport régulièrement à l’organe de direction dans sa fonction de …
------+55. Les comités devraient interagir entre eux, en tant que de besoin. Sans préjudice du point 51 …
------+56. Les membres des comités devraient participer à des discussions ouvertes et analytiques, au …
------+57. Les comités devraient documenter l’ordre du jour de leurs réunions, ainsi que leurs principaux …
------+58. Le comité des risques devrait, à tout le moins: a. avoir accès à toutes les informations et …
---+5.4 Rôle du comité des risques
------+59. Lorsqu’il a été instauré, le comité des risques devrait, à tout le moins: a. fournir ses …
------+60. Le comité des risques devrait coopérer avec d’autres comités dont les activités peuvent avoir …
---+Titre III – Cadre de gouvernance
---+6 Cadre organisationnel et structure
---+6.1 Cadre organisationnel
------+61. L’organe de direction de l’entreprise d’investissement devrait garantir une structure …
------+62. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des …
------+63. La structure de l’entreprise d’investissement ne devrait pas entraver la capacité de l’organe …
------+64. L’organe de direction devrait déterminer si des modifications significatives de la structure du …
---+6.2 Connaissance de sa propre structure
------+65. L’organe de direction devrait connaître et comprendre pleinement la structure juridique …
------+66. L’organe de direction devrait assumer la responsabilité de l’adoption de stratégies et de …
------+67. L’organe de direction devrait guider la structure de l’entreprise d’investissement, son …
------+68. L’organe de direction d’une société mère dans l’Union devrait comprendre non seulement la …
------+69. L’organe de direction d’une société mère dans l’Union devrait garantir que les différentes …
---+6.3 Structures complexes et activités non conventionnelles ou non transparentes
------+70. Les entreprises d’investissement devraient éviter la mise en place de structures complexes et …
------+71. En tout état de cause, les entreprises d’investissement ne devraient pas créer de structures …
------+72. Lorsqu’il crée de telles structures, l’organe de direction devrait les comprendre, ainsi que …
------+73. Les entreprises d’investissement devraient documenter leurs décisions et être en mesure de les …
------+74. L’organe de direction devrait s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour prévenir …
------+75. Ces structures et activités devraient faire l’objet d’un réexamen régulier, notamment en ce qui …
------+76. Les entreprises d’investissement devraient adopter des mesures de gestion des risques efficaces …
---+7 Cadre organisationnel dans le contexte d’un groupe
------+77. Conformément à l’article 25 de la directive (UE) 2019/2034 et à l’article 7 du règlement (UE) …
------+78. L’organe de direction d’une filiale relevant de la directive (UE) 2019/2034 devrait adopter et …
------+79. Au niveau consolidé, l’entreprise mère dans l’Union devrait garantir le respect des politiques …
------+80. L’entreprise mère dans l’Union devrait tenir compte des intérêts de toutes ses filiales et de …
------+81. L’entreprise mère dans l’Union et ses filiales devraient veiller à ce que les entreprises …
------+82. L’entreprise mère dans l’Union devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers …
------+83. Les exigences en matière de gouvernance énoncées dans la directive 2019/2034/UE et les …
------+84. Lorsqu’elles établissent les politiques et documentent les dispositifs de gouvernance, les …
---+Titre IV – Culture du risque et bonne conduite commerciale
---+8 Culture du risque
------+85. Une culture du risque solide, diligente et cohérente devrait être un élément clé de la gestion …
------+86. Les entreprises d’investissement devraient développer une culture intégrée des risques à …
------+87. Les entreprises d’investissement devraient élaborer une culture du risque au moyen des …
------+88. Le personnel devrait être pleinement conscient de ses responsabilités concernant la gestion des …
------+89. Sans nécessairement s’y limiter, une culture du risque solide devrait inclure ce qui suit: a. …
---+9 Valeurs de l’entreprise et code de conduite
------+90. L’organe de direction devrait élaborer, adopter, observer et promouvoir des normes …
------+91. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que leur personnel ne subisse aucune …
------+92. Les politiques des entreprises d’investissement devraient être neutres du point de vue du …
------+93. Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de …
------+94. L’organe de direction devrait mettre en place des politiques claires et documentées concernant …
------+95. Les entreprises d’investissement devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la …
---+10 Politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’entreprise
------+96. L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place, de l’approbation et de la …
------+97. Les mesures prises par les entreprises d’investissement pour gérer ou, le cas échéant, atténuer …
---+11 Politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel
------+98. Sans préjudice de l’article 23 de la directive 2014/65/UE et de la section 3 du chapitre 2 du …
------+99. Cette politique devrait viser à recenser les conflits d’intérêts du personnel, y compris les …
------+100. En ce qui concerne les conflits d’intérêts susceptibles de résulter de relations antérieures …
------+101. La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans …
------+102. Nonobstant ce qui précède, les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que …
------+103. La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction …
------+104. La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et …
------+105. La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les exigences en matière de …
------+106. La politique devrait couvrir spécifiquement le risque de conflits d’intérêts au niveau de …
------+107. Pour atténuer les conflits d’intérêts détectés parmi les membres de l’organe de direction, les …
------+108. Les conflits d’intérêts avérés ou potentiels qui ont été déclarés à la fonction responsable au …
------+109. Tous les conflits d’intérêts avérés ou potentiels au niveau de l’organe de direction devraient …
---+11.1 Politique en matière de conflits d’intérêts dans le contexte des prêts et autres transactions effectuées avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées
------+110. Dans le cadre de sa politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section 11) …
------+111. Les entreprises d’investissement devraient envisager d’ajouter des catégories supplémentaires …
------+112. Le cadre des conflits d’intérêts devrait permettre de garantir que les décisions relatives aux …
------+113. L’organe de direction devrait instaurer les processus de prise de décisions applicables à …
------+114. Dans le contexte du cadre des conflits d’intérêts, l’organe de direction devrait définir des …
------+115. Le membre de l’organe de direction bénéficiant d’un tel prêt ou d’une telle transaction ayant …
------+116. Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée …
------+117. Afin de garantir la conformité à leurs politiques en matière de conflits d’intérêts, les …
---+11.2 Documentation des prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, et informations complémentaires
------+118. Aux fins de l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement …
------+119. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que la documentation de tous les prêts …
---+12 Procédures d’alerte interne
------+120. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place et maintenir des politiques et des …
------+121. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, il devrait être possible pour le personnel de signaler …
------+122. Les procédures d’alerte devraient être mises à la disposition de l’ensemble du personnel de …
------+123. Les informations fournies par un membre du personnel dans le cadre des procédures d’alerte …
------+124. Les entreprises d’investissement devraient garantir que la personne signalant la violation est …
------+125. Les entreprises d’investissement devraient également protéger les personnes dénoncées contre …
------+126. Plus précisément, les procédures d’alerte interne devraient: a. être documentées (par exemple …
---+13 Signaler des violations aux autorités compétentes
------+127. Conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes …
------+128. Sans préjudice de la possibilité de signaler des violations au moyen des mécanismes des …
---+Titre V – Cadre et mécanismes de contrôle interne
---+14 Cadre de contrôle interne
------+129. Les entreprises d’investissement devraient élaborer et maintenir une culture encourageant une …
------+130. Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement concernée devrait être adapté …
------+131. Les entreprises d’investissement devraient mettre en œuvre des processus et procédures …
------+132. Le cadre de contrôle interne devrait couvrir l’ensemble de l’organisation, y compris les …
------+133. Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement devrait garantir: a. des …
---+15 Mise en œuvre d’un cadre de contrôle interne
------+134. L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance de …
------+135. L’entreprise d’investissement devrait être dotée d’un processus de prise de décisions clair …
------+136. Les entreprises d’investissement devraient communiquer ces politiques, mécanismes et …
------+137. Les fonctions de contrôle interne devraient vérifier que les politiques, mécanismes et …
------+138. Les fonctions de contrôle interne devraient régulièrement soumettre à l’organe de direction …
---+16 Cadre de gestion des risques
------+139. Dans le contexte du cadre général de contrôle interne, les entreprises d’investissement …
------+140. Le cadre de gestion des risques de l’entreprise d’investissement devrait inclure des …
------+141. Le cadre de gestion des risques de l’entreprise d’investissement devrait fournir des …
------+142. Le cadre de gestion des risques devrait faire l’objet d’un examen interne indépendant, réalisé …
------+143. Lorsqu’elle détecte et mesure ou évalue les risques, l’entreprise d’investissement devrait …
------+144. Les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que les résultats des …
------+145. La responsabilité finale de l’évaluation des risques appartient uniquement à l’entreprise …
------+146. Les entreprises d’investissement devraient être pleinement conscientes des limites des modèles …
------+147. Outre leurs propres évaluations, les entreprises d’investissement peuvent utiliser des …
------+148. Des mécanismes de déclaration réguliers et transparents devraient être établis afin que …
------+149. Une communication efficace et la connaissance des risques, ainsi que la stratégie en matière …
---+17 Fonctions de contrôle interne
------+150. Les fonctions de contrôle interne devraient comprendre une fonction interne, efficace et …
------+151. Lorsque l’entreprise d’investissement n’instaure pas une fonction interne de gestion des …
------+152. Sans préjudice du droit national transposant la directive (UE) 2015/849, les établissements …
---+17.1 Responsables des fonctions de contrôle interne
------+153. Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau …
------+154. Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès …
------+155. Les entreprises d’investissement devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le …
---+17.2 Indépendance des fonctions de contrôle interne
------+156. Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme fonctionnant de manière …
---+17.3 Ressources des fonctions de contrôle interne
------+157. Les fonctions de contrôle interne devraient disposer de ressources suffisantes. Compte tenu de …
------+158. Les fonctions de contrôle interne devraient également disposer de systèmes informatiques et …
---+18 Fonction de gestion des risques
------+159. La fonction de gestion des risques (FGR) devrait couvrir l’ensemble de l’entreprise …
------+160. Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction …
------+161. La FGR devrait avoir accès à toutes les lignes d’activité et autres unités internes …
------+162. Le personnel de la FGR devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience …
------+163. La FGR devrait constituer un élément organisation central de l’entreprise d’investissement et …
------+164. Dans un groupe, la FGR de l’entreprise mère dans l’Union devrait être en mesure de fournir une …
------+165. La FGR devrait fournir des informations, analyses et expertises indépendantes et pertinentes …
---+18.1 Rôle de la FGR vis-à-vis de la stratégie en matière de risques et de la prise de décisions
------+166. La FGR devrait participer activement et à un stade précoce à l’élaboration de la stratégie de …
------+167. La participation de la FGR aux processus de prise de décisions devrait garantir que les …
---+18.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs
------+168. Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de processus ou de systèmes …
------+169. La FGR devrait évaluer dans quelle mesure les risques détectés pourraient porter préjudice à …
---+18.3 Le rôle de la FGR en matière de détection, de mesure, d’évaluation, de gestion, d’atténuation, de suivi et de déclaration des risques
------+170. La FGR devrait veiller à ce qu’un cadre de gestion des risques approprié soit mis en place et …
------+171. La FGR devrait veiller à ce que la détection et l’évaluation ne reposent pas uniquement sur …
------+172. La FGR devrait s’assurer que les transactions avec des parties liées sont examinées et que les …
------+173. La FGR devrait s’assurer que tous les risques détectés font l’objet d’une surveillance …
------+174. La FGR devrait suivre régulièrement le profil de risque avéré de l’entreprise d’investissement …
------+175. La FGR devrait analyser les tendances et déceler les risques nouveaux ou émergents, ainsi que …
------+176. La FGR devrait évaluer les moyens pouvant être mis en œuvre pour atténuer les risques. Les …
---+18.4 Rôle de la FGR dans les limites
------+177. La FGR devrait évaluer de manière indépendante toute violation de l’appétit pour le risque ou …
------+178. La FGR devrait jouer un rôle clé en veillant à ce qu’une décision sur sa recommandation soit …
---+18.5 Responsable de la fonction de gestion des risques
------+179. S’il a été instauré, le responsable de la FGR devrait être chargé de fournir à l’organe de …
------+180. Le responsable de la FGR devrait disposer de suffisamment d’expertise, d’indépendance et …
------+181. Le responsable de la FGR devrait être en mesure de remettre en cause les décisions prises par …
------+182. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place des procédures renforcées pour …
---+19 Fonction de vérification de la conformité
------+183. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place une fonction de vérification de la …
------+184. La fonction du responsable de la conformité, compte tenu du principe de proportionnalité …
------+185. Le personnel de la fonction de vérification de la conformité devrait disposer de …
------+186. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait superviser la mise en œuvre …
------+187. La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des …
------+188. La fonction de vérification de la conformité devrait veiller à ce que la conformité soit …
------+189. Les entreprises d’investissement devraient prendre des mesures appropriées contre tout …
------+190. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que leurs filiales et leurs …
---+20 Fonction d’audit interne
------+191. Si elle est instaurée, la FAI devrait être indépendante et disposer d’une autorité, d’un …
------+192. La FAI devrait être indépendante des activités contrôlées. La FAI ne devrait donc pas être …
------+193. En adoptant une approche fondée sur les risques, la FAI devrait examiner de manière …
------+194. La FAI ne devrait pas participer à la conception, la sélection, la mise en place ou la mise en …
------+195. La FAI devrait déterminer si le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement …
------+196. La FAI devrait en particulier vérifier l’intégrité des processus garantissant la fiabilité des …
------+197. La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’entreprise d’investissement, à tous les …
------+198. La FAI devrait respecter les normes professionnelles nationales et internationales. Les normes …
------+199. Le travail d’audit interne devrait être réalisé conformément à un plan d’audit et à un …
------+200. Un plan d’audit interne devrait être établi au moins une fois par an en fonction des objectifs …
------+201. Toutes les recommandations relatives à l’audit devraient être soumises à une procédure de …
---+Titre VI – Gestion de la continuité des activités
------+202. Les entreprises d’investissement devraient mettre en place un plan de gestion saine de la …
------+203. Les entreprises d’investissement peuvent mettre en place une fonction indépendante spécifique …
------+204. L’activité de l’entreprise d’investissement repose sur plusieurs ressources essentielles (par …
------+205. Afin de mettre en place un plan de gestion saine de la continuité de ses activités, une …
------+206. Sur la base de l’analyse susmentionnée, l’entreprise d’investissement devrait mettre en place …
------+207. Les plans d’urgence, de continuité des activités et de reprise des activités devraient être …
---+Titre VII – Transparence
------+208. Les stratégies, les politiques et les procédures devraient être communiquées à tout le …
------+209. En conséquence, l’organe de direction devrait informer les membres du personnel concerné des …
------+210. Lorsque les autorités compétentes exigent, au titre de l’article 44 de la directive (UE) …
------+211. Cette publication devrait inclure à tout le moins: a. une vue d’ensemble de l’organisation …

4. Orientations

4. Orientations

1. Vue d’ensemble

,
Titre I – Proportionnalité

Titre I – Proportionnalité
Titre II – Rôle et composition de l’organe de direction et des comités

Titre II – Rôle et composition de l’organe de direction et des comités
1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction

1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction
2 Fonction exécutive de l’organe de direction

2 Fonction exécutive de l’organe de direction
3 Fonction de surveillance de l’organe de direction

3 Fonction de surveillance de l’organe de direction
4 Rôle du président de l’organe de direction

4 Rôle du président de l’organe de direction
5 Comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance

5 Comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance
5.1 Instauration des comités

5.1 Instauration des comités
5.2 Composition des comités

5.2 Composition des comités
5.3 Procédures des comités

5.3 Procédures des comités
5.4 Rôle du comité des risques

5.4 Rôle du comité des risques
Titre III – Cadre de gouvernance

Titre III – Cadre de gouvernance
6 Cadre organisationnel et structure

6 Cadre organisationnel et structure
6.1 Cadre organisationnel

6.1 Cadre organisationnel
6.2 Connaissance de sa propre structure

6.2 Connaissance de sa propre structure
6.3 Structures complexes et activités non conventionnelles ou non transparentes

6.3 Structures complexes et activités non conventionnelles ou non transparentes
7 Cadre organisationnel dans le contexte d’un groupe

7 Cadre organisationnel dans le contexte d’un groupe
Titre IV – Culture du risque et bonne conduite commerciale

Titre IV – Culture du risque et bonne conduite commerciale
8 Culture du risque

8 Culture du risque
9 Valeurs de l’entreprise et code de conduite

9 Valeurs de l’entreprise et code de conduite
10 Politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’entreprise

10 Politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’entreprise
11 Politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel

11 Politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel
11.1 Politique en matière de conflits d’intérêts dans le contexte des prêts et autres transactions effectuées avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées

11.1 Politique en matière de conflits d’intérêts dans le contexte des prêts et autres transactions effectuées avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées
11.2 Documentation des prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, et informations complémentaires

11.2 Documentation des prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, et informations complémentaires
12 Procédures d’alerte interne

12 Procédures d’alerte interne
13 Signaler des violations aux autorités compétentes

13 Signaler des violations aux autorités compétentes
Titre V – Cadre et mécanismes de contrôle interne

Titre V – Cadre et mécanismes de contrôle interne
14 Cadre de contrôle interne

14 Cadre de contrôle interne
15 Mise en œuvre d’un cadre de contrôle interne

15 Mise en œuvre d’un cadre de contrôle interne
16 Cadre de gestion des risques

16 Cadre de gestion des risques
17 Fonctions de contrôle interne

17 Fonctions de contrôle interne
17.1 Responsables des fonctions de contrôle interne

17.1 Responsables des fonctions de contrôle interne
17.2 Indépendance des fonctions de contrôle interne

17.2 Indépendance des fonctions de contrôle interne
17.3 Ressources des fonctions de contrôle interne

17.3 Ressources des fonctions de contrôle interne
18 Fonction de gestion des risques

18 Fonction de gestion des risques
18.1 Rôle de la FGR vis-à-vis de la stratégie en matière de risques et de la prise de décisions

18.1 Rôle de la FGR vis-à-vis de la stratégie en matière de risques et de la prise de décisions
18.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs

18.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs
18.3 Le rôle de la FGR en matière de détection, de mesure, d’évaluation, de gestion, d’atténuation, de suivi et de déclaration des risques

18.3 Le rôle de la FGR en matière de détection, de mesure, d’évaluation, de gestion, d’atténuation, de suivi et de déclaration des risques
18.4 Rôle de la FGR dans les limites

18.4 Rôle de la FGR dans les limites
18.5 Responsable de la fonction de gestion des risques

18.5 Responsable de la fonction de gestion des risques
19 Fonction de vérification de la conformité

19 Fonction de vérification de la conformité
20 Fonction d’audit interne

20 Fonction d’audit interne
Titre VI – Gestion de la continuité des activités

Titre VI – Gestion de la continuité des activités
Titre VII – Transparence

Titre VII – Transparence

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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