156. Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme fonctionnant de manière …

Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme fonctionnant de manière indépendante, les conditions suivantes devraient être remplies:

• a. le personnel n’exécute aucune tâche opérationnelle relevant du champ d’application des activités que les fonctions de contrôle interne sont censées surveiller et contrôler, à moins qu’il ne soit démontré que, compte tenu des critères énoncés au titre I concernant l’application du principe de proportionnalité, les fonctions de contrôle interne demeurent efficaces. Dans ce cas, les entreprises d’investissement devraient évaluer si l’efficacité de leurs fonctions de contrôle interne est compromise.
• b. Le cas échéant, elles sont séparées sur le plan organisationnel des activités qu’elles sont chargées de surveiller et de contrôler;
• c. la rémunération du personnel des fonctions de contrôle interne ne devrait pas être liée à l’exécution des activités surveillées et contrôlées par la fonction de contrôle interne, et elle ne devrait pas être de nature à compromettre de quelque autre manière que ce soit l’objectivité des membres du personnel²⁸ .

²⁸ Voir également les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, disponibles à l’adresse https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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