56. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide qu’un membre de l’organe de direction …

Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide qu’un membre de l’organe de direction ou un titulaire de poste clé n’est pas apte sur la base de faits pertinents dans le contexte des risques ou événements liés au BC/FT, l’autorité de surveillance prudentielle devrait communiquer ses conclusions et ses décisions à l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée et à la cellule de renseignement financier.

Autorités de surveillance en matière de LBC/FT

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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