+24. Lorsqu’il décide de désigner ou non le/la responsable du contrôle du respect des obligations en …
|
24. Lorsqu’il décide de désigner ou non le/la responsable du contrôle du respect des obligations en …
Lorsqu’il décide de désigner ou non le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction doit prendre en compte l’ampleur et la complexité des activités de l’établissement financier ou de crédit et son exposition aux risques de BC/FT en vertu des critères énoncés à la section 4.2.2.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|