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+Annexe VI — Contrôles de la qualité des données |
Annexe VI — Contrôles de la qualité des donnéesLes entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient appliquer les contrôles de qualité des données indiqués ci-après en ce qui concerne les annexes II et III. Annexe II: Ligne Contrôle de qualité des données Les effectifs renseignés dans les colonnes relatives à l’organe de direction 1 devraient être indiqués en nombres entiers. La rémunération fixe globale devrait correspondre à la somme des lignes 4 à 10; 3 le nombre des membres du personnel identifiés, le cas échéant, devrait être supérieur à zéro. La rémunération variable globale devrait correspondre à la somme des lignes 12, 11 14, 16, 18, 20, 22 et 24. La rémunération variable globale ne devrait pas être inférieure à la somme de la 10 rémunération variable garantie et des indemnités de rupture de contrat figurant aux lignes 31 et 33. La somme de la rémunération différée (lignes 13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25) ne - devrait pas être supérieure à la valeur indiquée à la ligne 11. Rapport de la rémunération différée: la somme de la rémunération différée (lignes 13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25) devrait être supérieure ou égale à 0,4 fois la valeur indiquée à la ligne 11 après déduction des valeurs renseignées aux lignes 31, 34 et 42 (≥ 0,4 × lignes 11 – 31 – 34 – 42). Les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que cette règle
Cette règle de validation ne s’applique pas aux entreprises d’investissement lorsque tous les membres du personnel identifiés bénéficient de la dérogation à l’obligation de payer une partie de la rémunération variable en vertu de dispositifs de report conformément à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034. Paiement en instruments: la somme des lignes 14, 16, 18, 2 et 22 devrait être égale ou supérieure à 0,5 fois la valeur indiquée à la ligne 11 après déduction des valeurs renseignées aux lignes 31, 34 et 42 [≥ 0,5 × (lignes 11 – 31 – 34 – 42)]. Les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que cette règle de validation simplifiée est utilisée exclusivement aux fins de l’évaluation comparative et ne constitue en aucun cas une validation de la conformité aux exigences de rémunération en ce qui concerne la rémunération variable garantie
Cette règle de validation ne s’applique pas aux entreprises d’investissement lorsque tous les membres du personnel identifiés bénéficient de la dérogation à l’obligation de payer une partie de la rémunération variable en instruments conformément à l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034. EBA Public Annexe III: Contrôle de qualité des données L’effectif de l’«organe de direction» devrait être égal à la valeur indiquée à la ligne 1 de l’annexe II. La somme des effectifs renseignés dans la catégorie «Autres membres de la direction générale» devrait être égale au nombre indiqué à la ligne 2 de l’annexe II pour cette même catégorie. La somme des effectifs renseignés dans la catégorie «Autres membres du personnel identifiés» devrait être égale au nombre indiqué à la ligne 2 de l’annexe II pour cette même catégorie. Le nombre de membres du personnel identifiés pour chaque domaine d’activité devrait être égal à la somme des «Autres membres de la direction générale» et des «Autres membres du personnel identifiés». La somme de la rémunération globale pour l’ensemble des domaines d’activité devrait être égale à la somme des valeurs indiquées aux lignes 3 et 11 de l’annexe II pour toutes les catégories de personnel. La somme de la rémunération variable pour l’ensemble des domaines d’activité devrait être égale à la somme des valeurs indiquées à la ligne 11 de l’annexe II pour toutes les catégories de personnel. La somme de la rémunération fixe pour l’ensemble des domaines d’activité devrait être égale à la somme des valeurs indiquées à la ligne 3 de l’annexe II pour toutes les catégories de personnel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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