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144. À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion de l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne de l’entreprise d’investissement et des mécanismes de maîtrise des risques mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau 4. Tableau 4. Considérations prudentielles afin d’attribuer une note à la gouvernance interne et aux mécanismes de maîtrise des risques mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement Opinion | Note prudentielle | Considérations • • | L’entreprise d’investissement dispose d’une structure organisationnelle résiliente et transparente, où les responsabilités sont clairement définies et la prise de risque est distinctement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. L’entreprise d’investissement dispose d’une culture d’entreprise saine, ainsi que de processus de gestion des | | | Les faiblesses de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de 1 l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque faible pour la viabilité l’entreprise de | • • • • • | conflits d’intérêts et de dénonciation des dysfonctionnements cohérents. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction sont appropriés. La politique de rémunération est conforme à la stratégie en matière de risques et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques sont appropriés. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes sont appropriés. Les fonctions internes de gestion des risques, de conformité et | | | d’investissement. | • • | d’audit sont indépendantes et dotées de ressources suffisantes, et la fonction d’audit interne fonctionne de manière efficace, conformément aux normes et exigences internationales existantes. Les technologies de l’information et de la communication utilisées sont appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités sont appropriées. | |
Les faiblesses de | la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans 2 l’ensemble de l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque moyen à faible pour la viabilité | • • • | L’entreprise d’investissement dispose d’une structure organisationnelle globalement résiliente et transparente, où les responsabilités sont clairement définies et la prise de risque est clairement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. L’entreprise d’investissement dispose d’une culture d’entreprise globalement saine, ainsi que de processus de gestion des conflits d’intérêts et de dénonciation des dysfonctionnements cohérents. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction sont globalement adéquats. | 52 | | de l’entreprise d’investissement. | • • • • • • • • | La politique de rémunération est conforme dans ses grandes lignes à la stratégie en matière de risques et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques sont globalement appropriés. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes sont globalement adéquats. Les fonctions internes de gestion des risques, de conformité et d’audit sont indépendantes et leurs opérations sont globalement efficaces. Les technologies de l’information et de la communication sont globalement appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités sont globalement appropriées. La structure organisationnelle et les responsabilités de l’entreprise d’investissement ne sont pas pleinement transparentes et la prise de risque n’est pas entièrement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. Il existe des doutes quant au caractère approprié de la culture | | | Les faiblesses de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise 3 d’investissement | • • • | d’entreprise, du processus de gestion des conflits d’intérêts et/ou du processus de dénonciation des dysfonctionnements. Il existe des doutes quant au caractère adéquat de composition et du fonctionnement de l’organe de direction. Il existe des préoccupations quant à un éventuel conflit entre politique de rémunération et la stratégie en matière de risques et les intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Il existe des doutes quant au caractère approprié du cadre de | la la | | présentent un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement. | • • • • | gestion des risques et des processus de gestion des risques. Il existe des doutes quant au caractère approprié du cadre de contrôle interne et des contrôles internes. Il existe des doutes quant à l’indépendance et au fonctionnement efficace des fonctions internes de gestion des risques, de conformité et d’audit. Il existe des doutes quant au caractère approprié des technologies d’information et de communication. Il existe des doutes quant au caractère approprié des dispositifs de planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités. | | | Les faiblesses de 4 la interne gouvernance et des | • | La structure organisationnelle et les responsabilités de l’entreprise prise de risque d’investissement n’est pas séparée ne des sont fonctions pas transparentes de gestion et et de | la | | mécanismes de maîtrise des | | contrôle des risques. | 53 | | risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement. | • • • • • • • • | La culture d’entreprise, le processus de gestion des conflits d’intérêts et/ou le processus de dénonciation des dysfonctionnements ne sont pas appropriés. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction ne sont pas appropriés. La politique de rémunération est en contradiction avec stratégie en matière de risques et les intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques ne sont pas appropriés. La fonction de gestion des risques, de conformité et/ou d’audit n’est pas indépendante et/ou les fonctions d’audit interne ne fonctionnent pas conformément aux normes et exigences internationales existantes; les opérations ne sont pas efficaces. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes ne sont pas adéquats. Les technologies de l’information et de la communication ne sont pas appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités ne sont pas appropriées. | la |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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