+5.11 Résumé des constatations et notation
---+144. À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---+Score Supervisory view Considerations

5.11 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

144. À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …

À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion de l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne de l’entreprise d’investissement et des mécanismes de maîtrise des risques mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau 4.

Tableau 4. Considérations prudentielles afin d’attribuer une note à la gouvernance interne et aux mécanismes de maîtrise des risques mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement

Opinion

Note prudentielle	Considérations • •	L’entreprise d’investissement dispose d’une structure organisationnelle résiliente et transparente, où les responsabilités sont clairement définies et la prise de risque est distinctement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. L’entreprise d’investissement dispose d’une culture d’entreprise saine, ainsi que de processus de gestion des
Les faiblesses de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de 1 l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque faible pour la viabilité l’entreprise de	• • • • •	conflits d’intérêts et de dénonciation des dysfonctionnements cohérents. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction sont appropriés. La politique de rémunération est conforme à la stratégie en matière de risques et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques sont appropriés. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes sont appropriés. Les fonctions internes de gestion des risques, de conformité et
d’investissement.	• •	d’audit sont indépendantes et dotées de ressources suffisantes, et la fonction d’audit interne fonctionne de manière efficace, conformément aux normes et exigences internationales existantes. Les technologies de l’information et de la communication utilisées sont appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités sont appropriées.

Les faiblesses de

la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans 2 l’ensemble de l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque moyen à faible pour la viabilité	• • •	L’entreprise d’investissement dispose d’une structure organisationnelle globalement résiliente et transparente, où les responsabilités sont clairement définies et la prise de risque est clairement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. L’entreprise d’investissement dispose d’une culture d’entreprise globalement saine, ainsi que de processus de gestion des conflits d’intérêts et de dénonciation des dysfonctionnements cohérents. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction sont globalement adéquats.	52
de l’entreprise d’investissement.	• • • • • • • •	La politique de rémunération est conforme dans ses grandes lignes à la stratégie en matière de risques et aux intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques sont globalement appropriés. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes sont globalement adéquats. Les fonctions internes de gestion des risques, de conformité et d’audit sont indépendantes et leurs opérations sont globalement efficaces. Les technologies de l’information et de la communication sont globalement appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités sont globalement appropriées. La structure organisationnelle et les responsabilités de l’entreprise d’investissement ne sont pas pleinement transparentes et la prise de risque n’est pas entièrement séparée des fonctions de gestion et de contrôle des risques. Il existe des doutes quant au caractère approprié de la culture
Les faiblesses de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise 3 d’investissement	• • •	d’entreprise, du processus de gestion des conflits d’intérêts et/ou du processus de dénonciation des dysfonctionnements. Il existe des doutes quant au caractère adéquat de composition et du fonctionnement de l’organe de direction. Il existe des préoccupations quant à un éventuel conflit entre politique de rémunération et la stratégie en matière de risques et les intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Il existe des doutes quant au caractère approprié du cadre de	la la
présentent un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • • •	gestion des risques et des processus de gestion des risques. Il existe des doutes quant au caractère approprié du cadre de contrôle interne et des contrôles internes. Il existe des doutes quant à l’indépendance et au fonctionnement efficace des fonctions internes de gestion des risques, de conformité et d’audit. Il existe des doutes quant au caractère approprié des technologies d’information et de communication. Il existe des doutes quant au caractère approprié des dispositifs de planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités.
Les faiblesses de 4 la interne gouvernance et des	•	La structure organisationnelle et les responsabilités de l’entreprise prise de risque d’investissement n’est pas séparée ne des sont fonctions pas transparentes de gestion et et de	la
mécanismes de maîtrise des		contrôle des risques.	53
risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement présentent un niveau de risque élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • • • • • • •	La culture d’entreprise, le processus de gestion des conflits d’intérêts et/ou le processus de dénonciation des dysfonctionnements ne sont pas appropriés. La composition et le fonctionnement de l’organe de direction ne sont pas appropriés. La politique de rémunération est en contradiction avec stratégie en matière de risques et les intérêts à long terme de l’entreprise d’investissement. Le cadre de gestion des risques et les processus de gestion des risques ne sont pas appropriés. La fonction de gestion des risques, de conformité et/ou d’audit n’est pas indépendante et/ou les fonctions d’audit interne ne fonctionnent pas conformément aux normes et exigences internationales existantes; les opérations ne sont pas efficaces. Le cadre de contrôle interne et les contrôles internes ne sont pas adéquats. Les technologies de l’information et de la communication ne sont pas appropriées. Les dispositions en matière de planification des mesures d’urgence et de continuité des activités ne sont pas appropriées.	la

Score Supervisory view Considerations

Deficiencies in internal governance and investment firm-1 wide arrangements control	• • • • •	The investment firm has a robust and transparent organisational structure with clear responsibilities and separation of risk taking from risk management and control functions. There is a sound corporate culture, management of conflicts of interest and whistleblowing processes. The composition and functioning of the management body are appropriate. The remuneration policy is in line with the investment firm’s risk strategy and long-term interests. The risk management framework and risk management
pose a low level of risk to the viability of the investment firm.	• • • • • •	processes are appropriate. The internal control framework and internal controls are appropriate. The internal risk management, compliance and audit functions are independent and have sufficient resources and the internal audit function operates effectively in accordance with established international standards and requirements. Information and communication technologies are appropriate. The business continuity and contingency planning arrangements are appropriate. The investment firm has a largely robust and transparent organisational structure with clear responsibilities and separation of risk taking from risk management and control functions. There is a largely sound corporate culture, management of
Deficiencies in internal governance and investment firm-wide control arrangements 2 pose a medium-	• • •	conflicts of interest and whistleblowing processes. The composition and functioning of the management body are largely appropriate. The remuneration policy is largely in line with the investment firm’s risk strategy and long-term interests. The risk management framework and risk management
low level of risk to the viability of the investment firm.	• • • • • •	processes are largely appropriate. The internal control framework and internal controls are largely appropriate. The internal risk management, compliance and audit functions are independent and their operations are largely effective. Information and communication technologies are largely appropriate. The business continuity and contingency planning arrangements are largely appropriate. The investment firm’s organisational structure and responsibilities are not fully transparent and risk taking is not fully separated from risk management and control functions. There are doubts about the appropriateness of the corporate culture, management of conflicts of interest and/or whistleblowing processes.
Deficiencies in internal governance and investment firm-wide control 3 arrangements pose a medium-	• • •	There are doubts about the appropriateness of the composition and functioning of the management body. There are concerns that the remuneration policy may conflict with the investment firm’s risk strategy and long-term interests. There management are doubts framework about and the risk appropriateness management processes. of the risk
high level of risk to the viability of the investment firm.	• • • • • •	There are doubts about the appropriateness of the internal control framework and internal controls. There are doubts about the independence and effective operation of the internal risk management, compliance and audit functions. There are doubts about the appropriateness of information and communication technologies. There are doubts about the appropriateness of the arrangements for business continuity and contingency planning. The investment firm’s organisational structure and responsibilities are not transparent and risk-taking is not separated from risk management and control functions. The corporate culture, management of conflicts of interest and/ or whistleblowing processes are inappropriate.
Deficiencies in internal governance and investment firm-wide control 4 arrangements pose a high level of risk to the viability of the investment firm.	• • • • • • •	The composition and functioning of the management body are inappropriate. The remuneration policy conflicts with the investment firm’s risk strategy and long-term interests. The risk management framework and the risk management processes are inappropriate. The internal risk management, compliance and/or audit function is not independent and/or the internal audit functions are not operating in accordance with established international standards and requirements; operations are not effective. The internal control framework and internal controls are inappropriate. The information and communication technologies are inappropriate. The business continuity and contingency planning arrangements are inappropriate.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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