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323. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si les ressources en fonds propres existantes fournissent une couverture solide des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou peut être exposée. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau 9.

Tableau 9 – Considérations prudentielles afin d’attribuer une note à l’adéquation du capital

Note Opinion Considérations prudentielle

1 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.• • • •L’entreprise d’investissement peut aisément satisfaire ses recommandations au titre du deuxième pilier moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose, le cas échéant. L’entreprise d’investissement maintient un niveau fonds propres largement supérieur à ses fonds propres et à l’exigence de fonds propres supplémentaires et susceptible de maintenir ce niveau à l’avenir. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, ne révèle aucun risque perceptible concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fonds propres. L’entreprise d’investissement dispose d’un plan capital plausible et crédible qui pourrait s’avérer efficace, le cas échéant.à au de est de de
2 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque moyen à faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.• •L’entreprise d’investissement éprouve des difficultés satisfaire aux recommandations au titre du deuxième pilier au moyen des fonds propres de base de catégorie dont elle dispose. Les mesures de gestion visant atténuer ces difficultés sont jugées crédibles et efficaces. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent faible niveau de risque concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fondsà 1 à de un 101
Note Opinion Considérations prudentielle•propres, mais les mesures de gestion prises pour remédier sont jugées crédibles et efficaces. L’entreprise d’investissement dispose d’un plan capital plausible et crédible qui, bien qu’il ne soit pas sans risque, pourrait s’avérer efficace, le cas échéant.y de
3 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.• • •L’entreprise d’investissement ne satisfait pas aux recommandations au titre du deuxième pilier au moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose. La crédibilité et l’efficacité des mesures gestion visant à atténuer ce problème sont sources d’inquiétude. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent niveau de risque moyen concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fonds propres. Il se peut que les mesures de gestion prises permettent pas de répondre à ce risque de manière crédible et efficace. L’entreprise d’investissement a un plan de capital dont est peu probable qu’il soit efficace.de de un ne il
4 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.• • •L’entreprise d’investissement ne satisfait pas à recommandations au titre du deuxième pilier (ou choisi délibérément de ne pas en définir) au moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose et ne sera pas en mesure de le faire dans un avenir proche. Les mesures de gestion visant à atténuer problème sont estimées être ni crédibles, ni efficaces. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent que l’entreprise d’investissement ne respecterait pas son exigence de fonds propres supplémentaires en raison des fluctuations économiques conjoncturelles. mesures de gestion ne permettront pas de résoudre problème de manière crédible et efficace. L’entreprise d’investissement ne dispose pas de plan capital ou, si elle en a un, celui-ci est manifestement inadéquat.ses a ce de Les ce de 102 103

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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