+7.5 Résumé des constatations et notation
---+323. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …
---+Score Supervisory view Considerations

7.5 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

323. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si les ressources en fonds propres existantes fournissent une couverture solide des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou peut être exposée. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau 9.

Tableau 9 – Considérations prudentielles afin d’attribuer une note à l’adéquation du capital

Note Opinion Considérations prudentielle

1 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • • •	L’entreprise d’investissement peut aisément satisfaire ses recommandations au titre du deuxième pilier moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose, le cas échéant. L’entreprise d’investissement maintient un niveau fonds propres largement supérieur à ses fonds propres et à l’exigence de fonds propres supplémentaires et susceptible de maintenir ce niveau à l’avenir. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, ne révèle aucun risque perceptible concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fonds propres. L’entreprise d’investissement dispose d’un plan capital plausible et crédible qui pourrait s’avérer efficace, le cas échéant.	à au de est de de
2 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque moyen à faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• •	L’entreprise d’investissement éprouve des difficultés satisfaire aux recommandations au titre du deuxième pilier au moyen des fonds propres de base de catégorie dont elle dispose. Les mesures de gestion visant atténuer ces difficultés sont jugées crédibles et efficaces. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent faible niveau de risque concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fonds	à 1 à de un 101
Note Opinion Considérations prudentielle	•	propres, mais les mesures de gestion prises pour remédier sont jugées crédibles et efficaces. L’entreprise d’investissement dispose d’un plan capital plausible et crédible qui, bien qu’il ne soit pas sans risque, pourrait s’avérer efficace, le cas échéant.	y de
3 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • •	L’entreprise d’investissement ne satisfait pas aux recommandations au titre du deuxième pilier au moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose. La crédibilité et l’efficacité des mesures gestion visant à atténuer ce problème sont sources d’inquiétude. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent niveau de risque moyen concernant l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur les fonds propres. Il se peut que les mesures de gestion prises permettent pas de répondre à ce risque de manière crédible et efficace. L’entreprise d’investissement a un plan de capital dont est peu probable qu’il soit efficace.	de de un ne il
4 Le montant des fonds propres détenus présente un niveau de risque élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • •	L’entreprise d’investissement ne satisfait pas à recommandations au titre du deuxième pilier (ou choisi délibérément de ne pas en définir) au moyen des fonds propres de base de catégorie 1 dont elle dispose et ne sera pas en mesure de le faire dans un avenir proche. Les mesures de gestion visant à atténuer problème sont estimées être ni crédibles, ni efficaces. L’évaluation des fluctuations économiques conjoncturelles, y compris, le cas échéant, les tests résistance ou les analyses de sensibilité, révèlent que l’entreprise d’investissement ne respecterait pas son exigence de fonds propres supplémentaires en raison des fluctuations économiques conjoncturelles. mesures de gestion ne permettront pas de résoudre problème de manière crédible et efficace. L’entreprise d’investissement ne dispose pas de plan capital ou, si elle en a un, celui-ci est manifestement inadéquat.	ses a ce de Les ce de 102 103

Score Supervisory view Considerations

1 The amount of own funds held pose a low level of risk to the viability of the investment firm.	• • • •	The investment firm is able to comfortably meet its P2G with available CET1 capital, where applicable. The investment firm holds a level of own funds comfortably above its own funds and additional own funds requirement and is expected to do so in the future. The assessment of cyclical economic fluctuations, including if applicable stress testing or sensitivity analyses, do not reveal any discernible risk regarding the impact of cyclical economic fluctuations on own funds. The investment firm has a plausible and credible capital plan that has the potential to be effective if required.
2 The amount of own funds held pose a medium-low level of risk to the viability of the investment firm.	• • •	The investment firm has difficulty meeting its P2G with its available CET1 capital. Management mitigating actions to address this difficulty are assessed as credible and efficient. The assessment of cyclical economic fluctuations, including if applicable stress testing or sensitivity analyses, reveal a low level of risk regarding the impact of cyclical economic fluctuations on own funds, but management actions to address this are assessed as credible and efficient. The investment firm has a plausible and credible capital plan that, although not without risk, has the potential to be effective if required.
3 The amount of own funds held pose a medium-high level of risk to the viability of the investment firm.	• • •	The investment firm does not meet its P2G with available CET1 capital. There are concerns about the credibility and effectiveness of management mitigating actions to address this. The assessment of cyclical economic fluctuations, including if applicable stress testing or sensitivity analyses, reveal a medium level of risk regarding the impact of cyclical economic fluctuations on own funds. Management actions may not credibly and effectively address this. The investment firm has a capital plan that is unlikely to be effective.
4 The amount of own funds held pose a high level of risk to the viability of the investment firm.	• •	The investment firm does not meet its P2G (or deliberately has not established P2G) with available CET1 capital and will not be able to do so in the foreseeable future. Management mitigating actions to address this are assessed as neither credible nor effective. The assessment of cyclical economic fluctuations, including if applicable stress testing or sensitivity
Score Supervisory view Considerations	•	analyses, reveal that the investment firm would breach its additional own funds requirement due to cyclical economic fluctuations. Management actions will neither credibly nor effectively address this. The investment firm has no capital plan, or one that is manifestly inadequate.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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