+385. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …

385. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent:

  • a. Exiger des entreprises d’investissement qu’elles réduisent le risque inhérent aux produits qu’elles génèrent/distribuent, notamment:
•en exigeant la modification des risques inhérents à certaines offres de produits; et/ou
•en exigeant l’amélioration des dispositifs de gouvernance et de contrôle pour l’élaboration et l’entretien des produits; 126
b. Exiger de l’entreprise systèmes, pard’investissement qu’elle réduise le risque inhérent à ses divers moyens, et notamment:
•en exigeant l’amélioration des systèmes ou en augmentant le niveau des investissements ou en accélérant la mise en œuvre de nouveaux systèmes; et/ou
•en exigeant l’amélioration des dispositifs de gouvernance et de contrôle pour l’élaboration et l’entretien des systèmes;
  • c. Exiger des entreprises d’investissement qu’elles réduisent le risque inhérent à leurs activités, y compris des activités externalisées, par divers moyens, notamment:
•en exigeant la modification ou une réduction de certaines activités en vue de réduire le risque qui leur est inhérent; et/ou
•en exigeant l’amélioration des dispositifs de gouvernance et de contrôle, et de la surveillance des activités externalisées.

Gouvernance interne et mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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