26. Les établissements financiers devraient veiller à ce que l’évaluation de leur exposition aux …

Les établissements financiers devraient veiller à ce que l’évaluation de leur exposition aux mesures restrictives reste à jour et pertinente. À cette fin, les établissements financiers devraient la réexaminer au moins une fois par an et, le cas échéant, la mettre à jour. En outre, le cas échéant, les établissements financiers devraient réexaminer l’évaluation de leur exposition aux mesures restrictives dans les situations suivantes:

• a. l’adoption de nouvelles mesures restrictives et modifications importantes des mesures restrictives existantes;
• b. avant de fournir de nouveaux produits, d’offrir de nouveaux canaux de distribution de produits, de servir de nouvelles catégories de clients, de s’implanter dans de nouvelles zones géographiques;
• c. des modifications importantes du profil d’activité, de la clientèle, de la structure organisationnelle ou du modèle d’affaires de l’établissement;
• d. la détection de l’absence de mise en œuvre de mesures restrictives et du contournement de mesures restrictives, qui révèle le caractère inapproprié de l’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives;
• e. les insuffisances dans l’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives existantes, telles qu’identifiées par l’établissement financier ou par l’autorité compétente chargée de la surveillance des politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre de mesures restrictives au niveau de l’Union et au niveau national.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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