5.4 Culture, capacités et contrôles internes

Les établissements devraient développer en permanence leurs capacités d’identification, d’évaluation, de suivi, de gestion et d’atténuation des risques ESG, le cas échéant. Les établis-sements devraient veiller, dans le cadre de leur politique de formation, à ce que leur organe de direction et leur personnel soient correctement formés pour comprendre les implications des facteurs ESG et des risques ESG en vue de s’acquitter efficacement de leurs responsabili-tés. Les politiques et procédures relatives aux activités de formation devraient être mainte-nues à jour et tenir compte des évolutions scientifiques et réglementaires; la procédure à l’intention des dirigeants devrait tenir compte du fait que la connaissance des facteurs ESG et des risques ESG est pertinente pour l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, conformément aux orientations communes de l’ABE et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’évaluation de l’ap-titude¹² .

¹² Orientations communes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE (EBA/GL/2021/06)

La culture du risque saine et cohérente qui tient compte des risques ESG mise en œuvre au sein de l’établissement conformément au titre IV des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne¹³ devrait inclure une communication claire de la part de l’organe de direction («exemple montré par la direction») et des mesures appropriées pour promouvoir la connais-sance des facteurs ESG et des risques ESG dans l’ensemble de l’établissement, ainsi que la sensibilisation aux objectifs et engagements ESG stratégiques de l’établissement.

¹³ Titre IV – Culture du risque et bonne conduite commerciale

Aux fins du titre V des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne¹⁴ , les établissements devraient intégrer les risques ESG dans leurs cadres de contrôle interne sur les trois lignes de défense. Le cadre de contrôle interne devrait inclure une définition et une répartition claires des responsabilités en matière de risques ESG et des lignes hiérarchiques.

¹⁴ Titre V – Cadre et mécanismes de contrôle interne

La première ligne de défense devrait être chargée de procéder à des évaluations des risques ESG, en tenant compte des considérations en matière du caractère significatif et de proportionnalité, pendant l’entrée en relation avec le client, la demande de crédit, l’examen du crédit et, le cas échéant, les processus d’investissement, ainsi que dans le cadre du suivi et de l’engagement continus avec les clients existants. Le personnel de la première ligne de dé-fense devrait posséder une compréhension et des connaissances adéquates pour être en me-sure d’identifier les risques ESG potentiels.

Dans le cadre des activités de la deuxième ligne de défense:

• a) la fonction de gestion des risques devrait être chargée d’effectuer l’évaluation et le suivi des risques ESG indépendamment de la première ligne de défense, notamment en veillant au respect des limites de risque, ainsi qu’en questionnant et, le cas échéant, en remettant en cause l’évaluation initiale réalisée par les agents chargés des relations d’affaires;
• b) la fonction de vérification de la conformité devrait superviser la manière dont la pre-mière ligne de défense garantit le respect des exigences juridiques et des politiques internes applicables en matière de risques ESG, et devrait conseiller l’organe de di-rection et les autres membres du personnel concernés sur les mesures à prendre pour garantir cette conformité. En outre, en ce qui concerne les déclarations et/ou les en-gagements en matière de durabilité de l’établissement, elle devrait fournir des con-seils sur les risques liés à la réputation et à la conduite sur le marché associés à la mise en œuvre ou à la non-mise en œuvre de ces déclarations et/ou engagements;
• c) la fonction de vérification de la conformité et la fonction de gestion des risques de-vraient être consultées pour l’approbation de nouveaux produits présentant des ca-ractéristiques ESG ou pour les modifications significatives apportées aux produits existants afin d’intégrer les aspects ESG.

En tant que troisième ligne de défense, la fonction d’audit interne devrait fournir un examen indépendant et une assurance objective de la qualité et de l’efficacité de l’ensemble du cadre et des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les risques ESG, y compris les première et deuxième lignes de défense et le cadre de gouvernance des risques ESG.