Statut des présentes orientations communes

Conformément à la législation sectorielle, les autorités compétentes devraient mettre en œuvre les présentes orientations communes dans le respect du principe de proportionnalité⁴ .

(¹ ) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).

(² ) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/138/oj).

(³ ) Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj).

(⁴ ) Étant donné que les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes, l’application de la proportionnalité devrait respecter les exigences de proportionnalité prévues par la législation sectorielle.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les risques ESG et de leur évolution potentielle lors de la conception de leur cadre pour les tests de résistance prudentiels et examiner régulièrement la pertinence des risques ESG dans ce cadre, en particulier dans le cadre de l’extension progressive de la couverture à d’autres facteurs ESG. Les autorités compétentes devraient définir précisément leurs objectifs lors des tests de résistance aux risques ESG, en tenant compte des deux principaux types d’exercices de tests de résistance:

• ▪ tester la solidité de la situation de fonds propres et de trésorerie et la capacité d’absorption des pertes des entités financières face aux chocs économiques et financiers liés à tous les risques significatifs, y compris les risques ESG, à court terme (par exemple, jusqu’à cinq ans);
• ▪ tester la résilience de la stratégie et du modèle d’entreprise des entités financières à une série de scénarios liés aux ESG à long terme (au moins dix ans⁵ ).

Évaluation du caractère significatif