+Article 38 2

Article 38 2

2.   L’ALBC émet une recommandation à l’intention des établissements de crédit et des établissements financiers lorsqu’il existe des craintes que des établissements clients de pays tiers se trouvent dans l’une des situations suivantes:

a)

ils violent de manière grave, répétée ou systématique les exigences en matière de LBC/FT;

b)

ils présentent, dans leurs politiques, procédures et contrôles internes, des faiblesses susceptibles d’entraîner des violations graves, répétées ou systématiques des exigences en matière de LBC/FT;

c)

ils ont mis en place des politiques, procédures et contrôles internes qui ne sont pas proportionnés aux risques de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes et de financement du terrorisme auxquels l’établissement client du pays tiers est exposé.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes