Orientations (EBA/GL/2018/07)

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1. Vue d’ensemble

1. Obligations de conformité et de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

3. Orientations

SÉCURISÉES DE COMMUNICATION

Annexe 1 – Formulaire d’évaluation

Présentation de l’évaluation

1) État membre 2) Nom de l’autorité compétente de l’État membre

3) Lorsqu’un PSPGC fait partie d’un groupe possédant des filiales dans différents États membres qui utiliseront la même interface dédiée

Confirmation compétente l’orientation

que l’autorité a respecté 9.4 Oui Non

4) Personne de contact au sein de l’autorité compétente

5) Date de présentation à l’ABE

JJ/MM/AA

6) Nom(s) du ou des PSPGC et leur numéro d’identification unique, tel qu’indiqué dans le registre national pertinent pour les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique

7) Type(s) du ou des PSPGC	électronique	Établissement de crédit Établissement de paiement Établissement de monnaie
8) Décision de l’autorité compétente	dérogation	Octroyer une dérogation Refuser d’octroyer une

9) Le cas échéant, raison justifiant le refus d’octroyer une dérogation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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