+Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu …
---------+6. Les présentes orientations concernent les réclamations soumises aux autorités compétentes en cas …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/2366 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 13 janvier 2018.
---+4. Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la directive (UE) 2015/2366
------+Orientation 1: canaux disponibles pour la soumission de réclamations pour violation alléguée de la directive (UE) 2015/2366
------+Orientation 2: informations à demander aux auteurs de réclamations
------+Orientation 3: réponse aux auteurs de réclamations
------+Orientation 4: analyse globale des réclamations
------+Orientation 5: documentation des procédures de réclamation
------+Orientation 6: informations publiques sur les procédures de réclamation
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13)

Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/payment-services-and-electronic-money/guidelines-procedures-complaints-alleged-infringements-psd2 – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la directive (UE) 2015/2366

4. Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la directive (UE) 2015/2366

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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