97. Les informations suivantes devraient être incluses à tout le moins dans la documentation de …

Les informations suivantes devraient être incluses à tout le moins dans la documentation de l’autoévaluation effectuée concernant l’identification du personnel:

• a. le raisonnement sous-tendant l’autoévaluation et la portée de son application;
• b. l’approche utilisée pour évaluer les risques découlant de la stratégie économique et des activités de l’entreprise d’investissement, y compris dans différents lieux géographiques;
• c. la manière dont sont évaluées les personnes travaillant dans des entreprises d’investissement et autres entités incluses dans le périmètre de consolidation, dans des filiales et des succursales, y compris celles situées dans des pays tiers;
• d. le rôle et les responsabilités des différents organes d’entreprise et des fonctions internes participant à l’élaboration, à la supervision, au réexamen et à l’application du processus d’autoévaluation; et
• e. le résultat de l’identification.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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