14. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit s’assurer que le membre de l’organe …

L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit s’assurer que le membre de l’organe de direction visé à la section 4.1.3 ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) visé(e) à la section 4.1.4, qui est responsable de la mise en œuvre des lois, réglementations et dispositions administratives nécessaires au respect de la directive (UE) 2015/849:

• a) possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour identifier, évaluer et gérer les risques de BC/FT auxquels l’établissement financier ou de crédit est exposé, et la mise en œuvre des politiques, contrôles et procédures de LBC/FT;
• b) comprend bien le modèle d’affaires de l’établissement financier ou de crédit et le secteur dans lequel il opère, et dans quelle mesure ce modèle expose l’établissement financier ou de crédit à des risques de BC/FT;
• c) est informé en temps utile des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les risques auxquels l’établissement financier ou de crédit est exposé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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