+71. Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres …

71. Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres …

Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres autres qu’un organe de direction, il peut sous-traiter la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT à un prestataire de services. Dans ces cas, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT de l’un des prestataires de services possédant de l’expérience ou des connaissances concernant le type d’activité ou de transactions réalisées par l’établissement financier ou de crédit.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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