+58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …
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58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …
Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités compétentes devraient: - a. Suivre les indicateurs clés au moins une fois par an;
- b. Procéder à l’évaluation de la totalité des éléments du SREP à la lumière des nouvelles informations matérielles sur le risque présenté, en adaptant la portée et l’étendue de l’analyse au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement;
- c. Intervenir auprès de l’organe de direction et de la direction générale de l’entreprise d’investissement et dialoguer avec ceux-ci lorsque cela est jugé nécessaire et, en
| particulier, dans le cadre procédé. | de l’évaluation des | éléments du SREP lorsqu’il y | est 19 | | Tableau 2. Application du SREP aux différentes Suivi des Catégorie indicateurs clés | catégories d’entreprises Évaluation de la totalité des éléments du SREP | d’investissement Niveau d’intervention minimale/de dialogue Dialogue permanent avec l’organe | | | Trimestriell 1 e | 2 ans | de direction et la direction générale. Intervention en fonction l’événement auprès de l’organe | de de | | Trimestriell 2 e | 3 ans En fonction de l’événement (la portée et l’étendue de l’examen | direction et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP. Intervention en fonction l’événement auprès de l’organe | du de de | | Trimestriell 3 e | sont alors adaptées au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement) | direction et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP. | du | | Petites entreprises d’investissement non interconnectées au Annuelle sens de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 201 9/2033 | En fonction de l’événement (la portée et l’étendue de l’examen sont alors adaptées au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement) | Intervention en fonction l’événement auprès de l’organe direction et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP. | de de du 20 |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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