30. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer que la …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer que la solution d’entrée en relation d’affaires à distance possède des fonctionnalités visant à recueillir:

• a) l’ensemble des données et documents pertinents permettant d’identifier et de vérifier les données d'identification de la personne morale;
• b) l’ensemble des données et documents pertinents permettant de vérifier que la personne physique agissant au nom de la personne morale est légalement habilitée à le faire;
• c) les informations concernant les bénéficiaires effectifs, conformément au point 4.12 des orientations de l’ABE relatives aux facteurs de risque.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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