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9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/20133 , dans la directive 2013/36/UE, dans la directive 2014/59/UE4 ou dans les orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements5 ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: «Autorité de surveillance de LBC/FT»: une autorité compétente, telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point 45, du règlement (UE) nº 2024/1624, chargée de la surveillance du respect des dispositions dudit règlement. «Exigences de coussin de fonds propres»: les exigences de fonds propres spécifiées au chapitre 4 du titre VII de la directive 2013/36/UE. «Établissement sur base consolidée»: un établissement tenu de respecter les exigences prudentielles sur base de la situation consolidée, conformément à la partie 1, titre 2, chapitre 2, du règlement (UE) nº 575/2013. «Capacité de rééquilibrage»: la capacité de l’établissement de détenir, ou d’avoir accès à, un excès de liquidité à court terme, à moyen terme et à long terme en réponse à des scénarios de crise. «Risque de financement»: le risque que l’établissement ne dispose pas de sources de financement stables à moyen terme et à long terme, d’où le risque actuel ou potentiel qu’il puisse pas honorer ses engagements financiers, tels que les paiements et les besoins en sûretés, lorsqu’ils arrivent à échéance à moyen terme et à long terme, soit d’aucune manière que ce soit, soit sans une augmentation inacceptable des coûts de financement. «Prêts en devises»: prêts octroyés aux emprunteurs, indépendamment de la forme juridique de la facilité de crédit (par exemple, y compris des paiements différés ou des facilités de paiement similaires), en devises autres que la monnaie légale du pays où l’emprunteur est domicilié. «Risque de prêts en devises»: le risque actuel ou potentiel pour les bénéfices et les fonds propres de l’établissement résultant de prêts en devises octroyés à des emprunteurs non couverts. «Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP)»: le processus qui permet de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre le capital interne, mis en œuvre par l’établissement en vertu de l’article 73 de la directive 2013/36/UE. «Processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne (ILAAP)»: le processus qui permet de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre le risque de liquidité, mis en œuvre par l’établissement en vertu de l’article 86 de la directive 2013/36/UE. «Catégorie de l’établissement»: l’indicateur de l’importance systémique attribuée à l’établissement sur la base de la taille et de la complexité de l’établissement et de la nature de ses activités. «Liquidité intrajournalière»: les fonds auxquels l’établissement peut avoir accès au cours d’un jour ouvrable afin de lui permettre d’effectuer des paiements en temps réel. «Risque de liquidité intrajournalière»: le risque actuel ou potentiel que l’établissement ne puisse gérer efficacement ses besoins en liquidité intrajournalière. «Exigence macroprudentielle» ou «mesure macroprudentielle»: une exigence ou une mesure imposée par une autorité compétente ou désignée afin de faire face au risque macroprudentiel ou systémique. «Devise significative»: monnaie dans laquelle l’établissement a des positions de bilan ou de hors bilan significatives. «Risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT)»: risque tel que défini dans les Orientations sur la surveillance fondée sur les risques6 . «Résilience opérationnelle»: la capacité d’un établissement à exercer des fonctions critiques ou importantes en cas de perturbation. «Exigence globale de capital (EGC)»: la somme de l’exigence totale de capital selon le SREP, des exigences de coussin de fonds propres et des exigences macroprudentielles, lorsqu’elle est exprimée comme exigence de fonds propres. «Exigence de ratio de levier globale (ERLG)»: la somme de l’exigence totale de ratio de levier SREP (ETRLS) et de l’exigence de coussin de ratio de levier pour les EISm conformément à l’article 92, paragraphe 1 bis du règlement (UE) nº 575/2013. «Évaluation globale selon le SREP»: l’évaluation actualisée de la viabilité globale d’un établissement sur la base de l’évaluation des éléments du SREP. «Note globale selon le SREP»: l’indicateur numérique du risque global pour la viabilité de l’établissement sur la base de l’évaluation globale selon le SREP. «Exigences de fonds propres au titre du premier pilier»: les exigences de fonds propres que l’établissement est tenu de détenir en vertu des troisième, quatrième et septième parties du règlement (UE) nº 575/2013 et du chapitre 2 du règlement (UE) 2017/2402. «Recommandations au titre du deuxième pilier»: le niveau et la qualité des fonds propres que l’établissement est tenu de détenir au-delà de son EGC déterminés conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations. «Recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif»: le niveau et la qualité des fonds propres que l’établissement est tenu de détenir au-delà de son ERLG, déterminés conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations. «Exigences au titre du deuxième pilier»: les exigences de fonds propres supplémentaires imposées en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE pour tenir compte des risques autres que le risque de levier excessif. «Exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif»: les exigences de fonds propres supplémentaires imposées en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE pour tenir compte du risque de levier excessif. «Risque de réputation»: le risque actuel ou potentiel pour les bénéfices, les fonds propres ou la liquidité de l’établissement résultant d’une atteinte portée à la réputation de l’établissement. «Appétit pour le risque»: le niveau et les types agrégés de risque que l’établissement est prêt à accepter dans le cadre de sa capacité à prendre des risques, conformément à son modèle d’entreprise, afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. «Note de risque»: une expression numérique résumant l’évaluation prudentielle d’un risque individuel pesant sur le capital, la liquidité et le financement, représentant la probabilité qu’un risque ait une incidence prudentielle significative sur l’établissement (par exemple, une perte potentielle) après examen de la gestion des risques et des mécanismes de maîtrise des risques et avant prise en compte de la capacité de l’établissement à atténuer le risque grâce aux ressources de capital ou de liquidité disponibles. «Risques pesant sur le capital»: autres risques qui, s’ils devaient se matérialiser, auront une incidence prudentielle significative sur les fonds propres de l’établissement au cours des 12 mois à venir. Ils comprennent, à titre indicatif, les risques visés aux articles 79 à 87 de la directive 2013/36/UE. «Risques pesant sur la liquidité et le financement»: autres risques qui, s’ils devaient se matérialiser, auront une incidence prudentielle significative sur la liquidité de l’établissement au cours de périodes différentes. «Élément du SREP»: un des éléments suivants: analyse du modèle d’entreprise, évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise du risque dans l’ensemble de l’établissement, évaluation des risques pesant sur le capital, évaluation du capital selon le SREP, évaluation des liquidités et du financement selon le SREP. «Analyses comparatives prudentielles»: outils quantitatifs ou méthodes par risque, élaborés par l’autorité compétente afin de fournir une estimation des fonds propres requis pour couvrir les risques ou les éléments de risques non couverts par le règlement (UE) nº 575/2013. «Période de survie»: la période au cours de laquelle l’établissement peut continuer de fonctionner dans des conditions de crise tout en honorant ses engagements de paiement. «Montant total d’exposition au risque (MTER)»: le montant total d’exposition au risque tel que défini à l’article 92 du règlement (UE) nº 575/2013. «Exigence totale de capital SREP»: la somme des exigences de fonds propres visées à l’article 92, paragraphe 1, points a) à c), du règlement (UE) nº 575/2013 et des exigences de fonds propres supplémentaires établies conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations pour tenir compte de risques autres que le risque de levier excessif. «Exigence totale de ratio de levier SREP (ETRLS)»: la somme des exigences de fonds propres visées à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013 et des exigences de fonds propres supplémentaires établies conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations pour tenir compte du risque de levier excessif. «Emprunteurs non couverts»: petits emprunteurs et PME emprunteuses qui ne disposent pas d’une couverture naturelle ou financière, exposés à une asymétrie de devises entre la devise de l’emprunt et la devise de la couverture; les couvertures sont naturelles notamment lorsque les emprunteurs perçoivent un revenu en devises (par exemple, des envois de fonds ou des recettes d’exportation), tandis que les couvertures financières supposent, en général, la conclusion d’un contrat avec un établissement financier. «Note de viabilité»: une expression numérique résumant l’évaluation prudentielle d’un élément du SREP et représentant une indication du risque pour la viabilité de l’établissement découlant de l’élément de SREP évalué. 3 Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj). 4 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/59/oj). 5 Orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04). 6 Orientations de l’ABE concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre de l’article 48, paragraphe 10, de la directive (UE) 2015/849 (modifiant les orientations communes ESAs/2016/72) («Orientations sur la surveillance fondée sur les risques») (EBA/GL/2021/16). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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