+357. Lorsqu’elles déterminent la note d’adéquation du capital, le cas échéant, les autorités …

357. Lorsqu’elles déterminent la note d’adéquation du capital, le cas échéant, les autorités …

Lorsqu’elles déterminent la note d’adéquation du capital, le cas échéant, les autorités compétentes devraient tenir compte de la note de la capacité de redressement globale par rapport au capital (faible, adéquate et susceptible d’être améliorée ou satisfaisante), comme indiqué aux paragraphes 41 à 43 des orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement⁴⁴ . La prise en compte de la note de

la capacité de redressement globale dans

le contexte de l’adéquation du capital est

particulièrement pertinente dans le cas d’une note globale «faible» de la capacité de redressement pour le capital.

Tableau 15. Considérations prudentielles afin d’attribuer une note à l’adéquation du capital Note Opinion prudentielle Considérations

La quantité et la composition des fonds propres détenus présentent un niveau 1 de risque faible pour la viabilité de l’établissement.	       	L’établissement peut aisément atteindre ses recommandations au titre du deuxième pilier et ses recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif. L’établissement détient un niveau de fonds propres confortablement supérieur à l’EGC et l’ERLG et devrait maintenir ce niveau dans l’avenir. Les tests de résistance n’indiquent aucun risque perceptible quant à l’incidence d’une récession économique grave mais plausible sur les fonds propres ou l’endettement. Le libre flux de capital entre entités du groupe, le cas échéant, n’est pas entravé ou toutes les entités ont un excellent niveau de capitalisation dépassant les exigences prudentielles. L’établissement dispose d’un plan de capital plausible et crédible qui pourrait s’avérer efficace, le cas échéant. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne le capital, résultant de l’évaluation prudentielle, est «satisfaisante». Le risque de levier excessif n’est pas significatif ou est très faible. L’établissement a du mal à atteindre ses recommandations au titre du deuxième pilier et ses recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif. Les décisions de gestion visant à atténuer ce problème sont jugées crédibles.
La quantité et la composition des fonds propres détenus présentent un niveau 2 de risque moyen à faible pour la viabilité de l’établissement.	 	L’établissement est sur le point d’enfreindre certains coussins de fonds propres, mais il est toujours clairement au-dessus de son exigence totale de capital SREP et de son ETRLS. Les tests de résistance indiquent un niveau de risque faible quant à l’incidence d’une récession économique grave mais plausible sur les fonds propres ou le levier, mais les décisions de gestion pour y faire face apparaissent crédibles.
Note Opinion prudentielle	      	Considérations Le libre flux de capital entre entités du groupe, le cas échéant, est ou pourrait être marginalement entravé. L’établissement dispose d’un plan de capital plausible et crédible qui, bien qu’il ne soit pas sans risque, pourrait s’avérer efficace, le cas échéant. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne le capital, résultant de l’évaluation prudentielle, est «satisfaisante» ou «adéquate et susceptible d’être améliorée». Le risque de levier excessif est faible. L’établissement n’atteint pas ses recommandations au titre du deuxième pilier et ses recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif. La crédibilité des décisions de gestion visant à atténuer ce problème est source d’inquiétude. L’établissement utilise certains de ses coussins de fonds propres. Il est possible que l’établissement enfreigne l’exigence totale de capital SREP ou l’ETRLS en cas de détérioration de la situation. Les tests de résistance indiquent un niveau de
La quantité et la composition des fonds propres détenus présentent un niveau 3 de risque moyen à élevé pour la viabilité		risque moyen quant à l’incidence d’une récession économique grave mais plausible sur les fonds propres ou l’endettement. Les décisions de
de l’établissement.	    	gestion visant à atténuer ce problème peuvent s’avérer non crédibles. Le libre flux de capital entre entités du groupe, le cas échéant, est entravé. L’établissement a un plan de capital dont il est improbable qu’il s’avère efficace. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne le capital, résultant de l’évaluation prudentielle, est «adéquate et susceptible d’être améliorée» ou «faible». Le risque de levier excessif est moyen. L’établissement n’atteint pas ses recommandations au titre du deuxième pilier ou ses recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif (ou a choisi de ne pas définir de telles recommandations) et ne sera
La quantité et la composition des fonds propres détenus présentent un niveau 4 de risque élevé pour la viabilité de		pas en mesure de le faire dans un avenir proche. Les décisions de gestion visant à atténuer ce problème sont jugées non crédibles.
l’établissement.	 	L’établissement est sur le point d’enfreindre l’exigence totale de capital SREP ou l’ETRLS. Les tests de résistance indiquent que l’exigence totale de capital SREP ou l’ETRLS serait enfreinte vers le commencement d’une récession économique grave mais plausible. Les décisions
Note Opinion prudentielle	   	Considérations de gestion visant à atténuer ce problème ne sont pas crédibles. Le libre flux de capital entre entités du groupe, le cas échéant, est entravé. L’établissement ne dispose pas de plan de capital ou, s’il en a un, celui-ci est manifestement inadéquat. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne le capital, résultant de l’évaluation prudentielle, est «faible» Le risque de levier excessif est élevé.

⁴⁴ EBA/GL/2023/06.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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