+462. Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT …
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462. Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT …
Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT potentiels et les risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées, en tenant compte des informations reçues de la part de l’autorité compétente en LBC/FT de l’État membre où l’entreprise mère est établie ainsi que des autorités de surveillance de LBC/FT pour la surveillance établissements du groupe dans différentes juridictions, notamment les évaluations des risques de BC/FT, les faiblesses significatives et les manquements à la législation en matière de LBC/FT qui sont liés à la structure du groupe bancaire transfrontalier.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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