+463. Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT et des risques de …

463. Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT et des risques de …

Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT et des risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées dans le SREP pour un groupe transfrontalier, les autorités compétentes devraient exploiter les informations reçues par le biais des engagements bilatéraux avec les autorités compétentes en LBC/FT concernées conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT et par le biais de leur participation à des collèges LBC/FT50 et à des collèges prudentiels.


50 Les collèges LBC/FT tels que définis dans les orientations conjointes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers («orientations relatives aux collèges LBC/FT») et à l’article 2, paragraphe 8, de la directive (UE) 2024/1640.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.