+Article 44 2
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Article 44 2
2. Lorsqu’elles évaluent si le modèle interne d’un établissement est mis en œuvre de manière intègre, comme l’exige l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne les exigences relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement, les autorités compétentes:
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a)
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dans le cas où l’établissement utilise la méthode directe visée à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/397 en ce qui concerne les facteurs de risque non modélisables:
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i)
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vérifient si les processus de l’établissement respectent les critères visés à l’article 1er, point a), i), du règlement délégué (UE) 2024/397, tels qu’établis dans les politiques internes visées à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013;
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ii)
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vérifient si l’établissement consigne par écrit et justifie les changements apportés à l’approche utilisée pour le calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions, comme l’exige l’article 1er, point a), ii), du règlement délégué (UE) 2024/397;
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iii)
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vérifient s’il existe une différence significative entre, d’une part, la mesure du risque selon un scénario de tensions obtenue par la méthode directe et, d’autre part, celle obtenue par la méthode par étapes, pour la période de 20 jours ouvrables visée à l’article 1er, point a), iii), du règlement délégué (UE) 2024/397, et recherchent les causes d’une éventuelle différence significative;
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b)
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dans le cas où l’établissement utilise la méthode directe visée à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2024/397 en ce qui concerne les classes standard non modélisables:
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i)
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vérifient si les processus de l’établissement respectent les critères visés à l’article 4, point a), i), dudit règlement délégué, tels qu’établis dans les politiques internes visées à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013;
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ii)
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vérifient si l’établissement consigne par écrit et justifie les changements apportés à l’approche utilisée pour le calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions, comme l’exige l’article 4, point a), ii), du règlement délégué (UE) 2024/397;
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iii)
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vérifient s’il existe une différence significative entre, d’une part, la mesure du risque selon un scénario de tensions obtenue par la méthode directe et, d’autre part, celle obtenue par la méthode par étapes, pour la période de 20 jours ouvrables visée à l’article 4, point a), iii), du règlement délégué (UE) 2024/397, et recherchent les causes d’une éventuelle différence significative;
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c)
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en ce qui concerne la détermination de la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2024/397:
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i)
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vérifient si l’établissement n’inclut pas plus d’une observation par jour ouvrable dans les séries temporelles utilisées pour générer une mesure du risque selon un scénario de tensions, et vérifient si les séries temporelles comprennent uniquement des données de marché réelles, comme l’exige l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2024/397;
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ii)
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vérifient si les critères visés au paragraphe 1, point d), servant à identifier les jours ouvrables et les jours non ouvrables sont utilisés pour calculer les rendements sur 10 jours ouvrables visés à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2024/397 et pour prolonger de 20 jours ouvrables au maximum la période de tensions conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), dudit règlement, et vérifient si les étapes pour obtenir les rendements sur 10 jours ouvrables, y compris la détermination de D
t' visée à l’article 7, paragraphe 1, point c), dudit règlement délégué, sont correctement exécutées;
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iii)
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vérifient si les séries temporelles des facteurs de risque non modélisables que l’établissement avait précédemment évalués comme modélisables conformément à l’article 325 octoquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 comprennent les observations que l’établissement a utilisées pour calibrer les scénarios de chocs futurs visés à l’article 325 sexquinquagies dudit règlement, comme l’exige l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/397;
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d)
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en ce qui concerne la mise en œuvre de la méthode alternative visée à l’article 10 du règlement délégué (UE)2024/397:
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i)
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vérifient si les établissements peuvent justifier la disponibilité limitée de données pour les facteurs de risque non modélisables, ou les classes standard non modélisables, pour lesquels l’établissement utilise la méthode alternative;
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ii)
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vérifient si les facteurs de risque pour lesquels l’approche visée à l’article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2024/397 doit être utilisée font l’objet d’une identification appropriée;
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iii)
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vérifient si, lors de l’application de la méthode visée à l’article 10, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2024/397, l’approche utilisée par l’établissement pour sélectionner un facteur de risque qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 5 dudit article conduit à la détermination de chocs à la hausse et à la baisse qui conviennent pour le facteur de risque pour lequel l’approche alternative est appliquée;
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e)
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exigent de l’établissement qu’il identifie les facteurs de risque non modélisables, ou les classes standard non modélisables, pour lesquels la valeur du coefficient de non-linéarité visé aux articles 17 et 18 du règlement délégué (UE) 2024/397 est égale à κ
min
ou à κ
max
, comme indiqué dans ces articles, et vérifient si le scénario extrême de chocs futurs est approprié ou si, conformément à l’article 325 quatersexagies, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013, il convient d’imposer à l’établissement d’appliquer un scénario prudentiel extrême de chocs futurs conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2024/397;
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f)
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en ce qui concerne la détermination de la période de tensions exigée par l’article 12 du règlement délégué (UE) 2024/397:
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i)
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dans le cas où l’établissement détermine la période de tensions en maximisant la valeur visée à l’article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2024/397 et en utilisant des méthodes de tarification fondées sur la sensibilité conformément à l’article 13, paragraphe 4, dudit règlement délégué, vérifient la solidité de l’analyse effectuée par l’établissement pour démontrer que les variations de prix qui ne sont pas prises en compte par les méthodes de tarification fondées sur la sensibilité ne modifieraient pas la période de tensions;
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ii)
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dans le cas où l’établissement détermine la période de tensions pour les facteurs de risque non modélisables d’une grande catégorie de facteurs de risque en identifiant la période d’observation de 12 mois où la valeur en risque conditionnelle partielle PES
RS, i
est la plus élevée, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/397, vérifient la solidité de l’analyse effectuée par l’établissement pour démontrer que la période de tensions identifiée est une période de tensions financières pour ses facteurs de risque non modélisables;
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iii)
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vérifient si la fenêtre glissante de 12 mois testée pour déterminer la période de tensions commence au moins au 1er janvier 2007, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2024/397, et vérifient si les mises à jour passées de la période de tensions ont respecté la fréquence et les critères visés au paragraphe 1, point g);
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g)
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en ce qui concerne le calcul des pertes au moyen de méthodes de tarification fondées sur la sensibilité dans les conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2024/397:
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i)
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évaluent la solidité des processus et des méthodes permettant de détecter les cas d’impossibilité de tarification, d’identifier les instruments financiers et les matières premières pour lesquels une impossibilité de tarification s’est produite, d’identifier la cause de l’impossibilité de tarification et de déterminer leurs sensibilités significatives;
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ii)
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vérifient si, à la suite de l’application du scénario extrême de chocs futurs à un facteur de risque non modélisable, l’utilisation de méthodes de tarification fondées sur la sensibilité n’est appliquée qu’aux instruments financiers et aux matières premières présentant ce facteur de risque et soumis à une impossibilité de tarification conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2024/397;
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h)
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en ce qui concerne la détermination du scénario prudentiel extrême de chocs futurs visée à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2024/397:
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i)
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vérifient le caractère approprié de la méthode utilisée par l’établissement pour déterminer si la perte maximale susceptible de se produire en raison d’une variation d’un facteur de risque non modélisable ou d’une variation d’une classe standard non modélisable est limitée ou non;
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ii)
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lorsque la perte maximale correspondant à un facteur de risque non modélisable ou à une classe non modélisable est limitée, vérifient si l’établissement détermine cette perte maximale avec exactitude;
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iii)
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lorsque la perte maximale susceptible de se produire en raison d’une variation d’un facteur de risque non modélisable ou d’une variation d’une classe standard non modélisable n’est pas limitée, vérifient si les hypothèses sur la distribution et les hypothèses statistiques utilisées dans l’approche basée sur des avis d’experts visée à l’article 14, paragraphe 2, point a), et à l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2024/397 sont fondées sur des données objectives et des tests solides, et si le scénario extrême de chocs futurs est suffisamment prudent;
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iv)
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vérifient si:
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1)
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les informations figurant dans l’inventaire visé au paragraphe 1, point b), sont conformes aux critères visés au point e) dudit paragraphe;
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2)
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les critères précisés dans l’inventaire visé au paragraphe 1, point b), permettant d’identifier les facteurs de risque pour lesquels la mesure du risque selon un scénario de tensions est obtenue en déterminant un scénario prudentiel extrême de chocs futurs sont rigoureux;
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v)
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vérifient la solidité de la méthode et des tests statistiques que l’établissement utilise pour identifier les facteurs de risque reflétant uniquement le risque idiosyncratique conformément à l’article 16, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2024/397.
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Aux fins du point a), ii), les autorités compétentes vérifient si la justification fournie est en adéquation avec les critères visés au point a), i), et que les changements en question ne sont pas motivés par le fait que la mesure du risque selon un scénario de tensions obtenue avec une méthode est plus faible qu’avec l’autre.
Aux fins du point b), ii), les autorités compétentes vérifient si la justification fournie est en adéquation avec les critères visés au point b), i), et que les changements en question ne sont pas motivés par le fait que la mesure du risque selon un scénario de tensions obtenue avec une méthode est plus faible qu’avec l’autre.
Aux fins du point g), ii), les autorités compétentes vérifient que les pertes liées à d’autres instruments financiers et matières premières présentant ce facteur de risque mais non soumis à une impossibilité de tarification soient calculées par l’établissement au moyen des méthodes de tarification utilisées dans le modèle de mesure du risque conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/397.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
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