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+ANNEXE V |
ANNEXE V
ANNEXE V
1. ÉTAT DES EAUX DE SURFACE 1.1. Éléments de qualité pour la classification de l'état écologique 1.1.1. Rivières Paramètres biologiques Composition et abondance de la flore aquatique Composition et abondance de la faune benthique invertébrée Composition, abondance et structure de l’âge de l’ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques Régime hydrologique quantité et dynamique du débit d’eau connexion aux masses d’eau souterraine Continuité de la rivière Conditions morphologiques variation de la profondeur et de la largeur de la rivière structure et substrat du lit structure de la rive Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques Température de l’eau Bilan d’oxygène Salinité État d’acidification Concentration en nutriments 1.1.2. Lacs Paramètres biologiques Composition, abondance et biomasse du phytoplancton Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton) Composition et abondance de la faune benthique invertébrée Composition, abondance et structure de l’âge de l’ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques Régime hydrologique quantité et dynamique du débit d’eau temps de résidence connexion à la masse d’eau souterraine Conditions morphologiques variation de la profondeur du lac quantité, structure et substrat du lit structure de la rive Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques Transparence Température de l’eau Bilan d’oxygène Salinité État d’acidification Concentration en nutriments 1.1.3. Eaux de transition Paramètres biologiques Composition, abondance et biomasse du phytoplancton Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton) Composition et abondance de la faune benthique invertébrée Composition et abondance de l’ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques Conditions morphologiques variations de la profondeur quantité, structure et substrat du lit structure de la zone intertidale Régime des marées débit d’eau douce exposition aux vagues Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques Transparence Température de l’eau Bilan d’oxygène Salinité Concentration en nutriments 1.1.4. Eaux côtières Paramètres biologiques Composition, abondance et biomasse du phytoplancton Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton) Composition et abondance de la faune benthique invertébrée Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques Conditions morphologiques variations de la profondeur structure et substrat de la côte structure de la zone intertidale Régime des marées direction des courants dominants exposition aux vagues Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques Transparence Température de l’eau Bilan d’oxygène Salinité Concentration en nutriments 1.1.5. Masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée. 1.2. Définitions normatives des classifications de l'état écologique Tableau 1.2. Définition générale pour les rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières
Le texte suivant donne une définition générale de la qualité écologique. Aux fins de la classification, les valeurs des éléments de qualité de l'état écologique de chaque catégorie d'eau de surface sont celles qui sont indiquées dans les tableaux 1.2.1 à 1.2.4 suivants.
Les eaux atteignant un état inférieur à l'état moyen sont classées comme médiocres ou mauvaises. Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres. Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises. 1.2.1. Définitions normatives des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les rivières
Éléments de qualité biologique
Éléments de qualité hydromorphologique
Éléments généraux de qualité physico-chimique
1.2.2. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les lacs
Éléments de qualité biologique
Éléments de qualité hydromorphologique
Éléments généraux de qualité physico-chimique
1.2.3. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les eaux de transition
Éléments de qualité biologique
Éléments de qualité hydromorphologique
Éléments généraux de qualité physico-chimique
1.2.4. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les eaux côtières
Éléments de qualité biologique
Éléments de qualité hydromorphologique
Éléments généraux de qualité physico-chimique
1.2.5. Définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles
▼M8 ————— 1.3. Surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface Le réseau de surveillance des eaux de surface est établi conformément aux exigences de l'article 8. Il est conçu de manière à fournir une image d'ensemble cohérente de l'état écologique et chimique dans chaque district hydrographique et à permettre la classification des masses d'eau en cinq classes selon les définitions normatives données au point 1.2. Les États membres fournissent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes montrant le réseau de surveillance des eaux de surface. Sur la base de l'analyse des caractéristiques et de l'étude des incidences effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels. Les États membres peuvent aussi, dans certains cas, être amenés à établir des programmes de contrôles d'enquête. Les États membres surveillent les paramètres qui sont indicatifs de l'état de chaque élément de qualité pertinent. En sélectionnant les paramètres pour les éléments de qualité biologique, les États membres identifient le niveau taxinomique approprié pour arriver à une confiance et une précision suffisantes dans la classification des éléments de qualité. Les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de surveillance sont indiquées dans le plan. Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, la carte du réseau de surveillance comporte des informations sur les éléments de qualité et les masses ou groupes de masses d’eau qui ont été surveillés à l’aide de telles méthodes de surveillance. Il y a lieu de faire référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage et aux points de mesure locaux. Les États membres peuvent appliquer des méthodes d’échantillonnage passif pour surveiller les polluants chimiques, le cas échéant, en particulier à des fins de dépistage et d’évaluation à long terme, à condition que ces méthodes d’échantillonnage ne sous-estiment pas les concentrations de polluants pour lesquels des normes de qualité environnementale s’appliquent et permettent donc de constater de manière fiable que «l’état des eaux de surface n’est pas bon», et qu’une analyse chimique d’échantillons d’eau, de biote ou de sédiments, conformément aux normes de qualité environnementale appliquées, soit réalisée à chaque fois que ce constat est fait. Les États membres peuvent également appliquer des méthodes de surveillance fondées sur les effets, sous réserve des mêmes conditions. 1.3.1. Conception du contrôle de surveillance Objectif Les États membres établissent des programmes de contrôle de surveillance afin de fournir des informations pour:
—
compléter et valider la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II,
—
concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance,
—
évaluer les changements à long terme des conditions naturelles,
—
évaluer les changements à long terme résultant d'une importante activité anthropogénique.
Les résultats de ces contrôles sont revus et utilisés, conjointement avec la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II, pour déterminer les besoins en programmes de surveillance dans le plan de gestion de district hydrographique actuel et les plans futurs. Sélection des points de surveillance Le contrôle de surveillance est effectué sur la base d'un nombre suffisant de masses d'eau de surface pour permettre une évaluation de l'état général des eaux de surface à l'intérieur de chaque captage ou sous-captage du district hydrographique. En sélectionnant ces masses d'eau, les États membres veillent à ce que, le cas échéant, le contrôle soit effectué à des points où:
—
le taux du débit est représentatif du district hydrographique dans son ensemble, y compris les points de rivières importantes où la zone de captage est supérieure à 2 500 km2,
—
le volume d'eau présent est représentatif du district hydrographique, y compris les grands lacs et réservoirs,
—
d'importantes masses d'eau traversent les frontières d'un État membre,
—
des sites sont identifiés dans le cadre de la décision 77/795/CEE sur les échanges d'informations, et
—
à d'autres sites éventuels nécessaires pour évaluer la charge de pollution qui est transférée à travers les frontières de l'État membre et dans l'environnement marin.
Sélection des éléments de qualité Le contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d’un an durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique. Le contrôle de surveillance couvre les éléments suivants:
a)
les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique;
b)
les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique;
c)
les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique;
d)
les substances prioritaires qui sont rejetées ou déposées de toute autre manière dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique;
e)
les polluants spécifiques à un bassin hydrographique. Cependant, si l’exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l’état de la masse concernée est bon et que rien n’indique, d’après l’étude d’incidence de l’activité humaine visée à l’annexe II, que les incidences sur la masse ont changé, le contrôle de surveillance est effectué une fois au cours de la période couverte par trois plans de gestion de district hydrographique consécutifs. 1.3.2. Conception des contrôles opérationnels Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d’eau qui, sur la base soit d’une étude d’incidence effectuée conformément à l’annexe II, soit d’un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l’article 4 et pour les masses d’eau dans lesquelles des substances prioritaires sont rejetées ou déposées de toute autre manière ou dans lesquelles des polluants spécifiques à un bassin hydrographique sont rejetés ou déposés de toute autre manière en quantités importantes. Pour les substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale pertinente. Dans tous les autres cas, y compris pour les substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas d’indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit:
—
établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux, et
—
évaluer les changements de l'état de ces masses suite aux programmes de mesures.
Le programme peut être modifié durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique compte tenu des informations obtenues dans le cadre des exigences de l'annexe II ou de la présente annexe, notamment pour permettre une réduction de la fréquence des contrôles lorsqu'une incidence se révèle non significative ou que la pression en cause est éliminée. Sélection des sites de contrôle Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui, sur la base soit d'une étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II, soit d'un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4 et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires. Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause. Dans tous les autres cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas d'indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit:
—
pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de contrôle en nombre suffisant pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu'une masse d'eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces pressions dans leur ensemble,
—
pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,
—
pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l'incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises.
Sélection des éléments de qualité Afin d'évaluer l'ampleur des pressions auxquelles les masses d'eau de surface sont soumises, les États membres contrôlent les éléments de qualité qui permettent de déterminer les pressions auxquelles la ou les masses sont soumises. Afin d'évaluer l'incidence de ces pressions, les États membres contrôlent, selon le cas:
—
les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus sensibles aux pressions auxquelles les masses d'eau sont soumises,
—
toutes les substances prioritaires rejetées ou déposées de toute autre manière dans les masses d’eau et tous les polluants spécifiques à un bassin hydrographique rejetés ou déposés de toute autre manière dans les masses d’eau en quantités importantes.
—
les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la pression identifiée.
1.3.3. Conception des contrôles d'enquête Objectif Des contrôles d'enquête sont effectués:
—
lorsque la raison de tout excédent est inconnue,
—
lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
—
pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles.
Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle. 1.3.4. Fréquence des contrôles Durant la période du contrôle de surveillance, les paramètres indicatifs des éléments de qualité physico-chimique devraient être contrôlés selon les fréquences ci-après, sauf si des intervalles plus longs se justifiaient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Pour les éléments de qualité biologique ou hydromorphologique, le contrôle est effectué au moins une fois durant la période du contrôle de surveillance. Pour les contrôles opérationnels, la fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée par les États membres de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Les fréquences sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. L'évaluation de la confiance et de la précision atteintes par le système de contrôle utilisé est indiquée dans le plan de gestion de district hydrographique. Les fréquences de contrôle sont ajustées, si nécessaire, afin de tenir compte de la variabilité des paramètres résultant de la variation des conditions à la fois anthropogéniques et naturelles. Les moments auxquels les contrôles sont effectués sont déterminés de manière à tenir compte de l’effet des variations saisonnières de l’utilisation des substances ou du niveau des eaux sur les résultats des contrôles, et donc à assurer que les résultats reflètent effectivement les modifications subies par la masse d’eau du fait des pressions anthropogéniques et des variations climatiques. En ce qui concerne les substances prioritaires dont la concentration est susceptible de connaître un pic sur de courtes périodes en raison des fluctuations saisonnières de leur utilisation, les contrôles sont effectués, au cours de ces périodes de pic, à des intervalles plus rapprochés que pour d’autres substances, le cas échéant, afin de s’assurer que des informations adéquates sont obtenues sur la concentration de ces substances.
1.3.5. Contrôles additionnels requis pour les zones protégées Les programmes de contrôle prévus ci-dessus sont complétés en vue de répondre aux exigences suivantes: Points de captage d'eau potable Les masses d'eau de surface définies au titre de l'article 7 (captage d'eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l'objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article. Les contrôles effectués sur ces masses portent sur toutes les substances prioritaires rejetées et toutes les autres substances rejetées en quantités importantes susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées au titre des dispositions de la directive relative à l'eau potable. Les contrôles sont effectués selon les fréquences suivantes:
Zones d'habitat et zones de protection d'espèces Les masses d'eau qui constituent ces zones sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels visé ci-dessus si, sur la base de l'étude d'incidence et du contrôle de surveillance, elles sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer les changements de l'état desdites masses suite aux programmes de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs visés à l'article 4. 1.3.6. Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants:
Normes pour le phytoplancton
Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
Normes pour les invertébrés benthiques
Normes pour les poissons
Normes pour les paramètres hydromorphologiques
Normes pour les paramètres physico-chimiques Toute norme CEN/ISO pertinente 1.4. Classification et présentation des états écologiques 1.4.1. Comparabilité des résultats des contrôles biologiques
i)
Les États membres établissent des systèmes de contrôle aux fins d'estimer les valeurs des éléments de qualité biologique spécifiés pour chaque catégorie d'eau de surface ou pour des masses d'eau de surface fortement modifiées et artificielles. Lorsque la procédure exposée ci-dessous est appliquée aux masses d'eau de surface fortement modifiées ou artificielles, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique. Ces systèmes peuvent se servir d'espèces ou de groupes d'espèces particuliers, qui sont représentatifs de l'élément de qualité dans son ensemble.
ii)
Afin d'assurer la comparabilité des systèmes de contrôle, les résultats des systèmes utilisés par chaque État membre sont exprimés comme des ratios de qualité écologique aux fins de la classification de l'état écologique. Ces ratios représentent la relation entre les valeurs des paramètres biologiques observées pour une masse d'eau de surface donnée et les valeurs de ces paramètres dans les conditions de référence applicables à cette masse. Le ratio est exprimé comme une valeur numérique entre zéro et un, le très bon état écologique étant représenté par des valeurs proches de un et le mauvais état écologique, par des valeurs proches de zéro.
iii)
Chaque État membre répartit les ratios de qualité écologique de son système de contrôle pour chaque catégorie d'eau de surface en cinq classes d'état écologique allant de «très bon» à «mauvais», comme indiqué au point 1.2, en attribuant une valeur numérique à chacune des limites entre les classes. La valeur de la limite entre les classes «très bon» et «bon» état écologique et la valeur de la limite entre «bon» état et état «moyen» sont établies à l'aide de l'exercice d'interétalonnage décrit ci-dessous.
iv)
La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
v)
Dans le cadre de cet exercice, la Commission facilite l'échange d'informations entre les États membres afin de parvenir à l'identification d'une série de sites dans chaque écorégion de la Communauté; ces sites constituent un réseau d'interétalonnage. Le réseau comporte des sites choisis dans une série de types de masses d'eau de surface présents dans chaque écorégion. Pour chaque type de masse d'eau de surface choisi, le réseau comporte au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de «très bon» et «bon» état, et au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de «bon» état et d'état «moyen». Les sites sont sélectionnés sur avis d'experts, fondé sur des inspections conjointes, et toute autre information disponible.
vi)
Chaque système de contrôle d'un État membre est appliqué aux sites du réseau d'interétalonnage qui se trouvent dans l'écorégion et qui, en même temps, sont d'un type de masse d'eau de surface auquel le système sera appliqué conformément aux exigences de la présente directive. Les résultats de cette application servent à fixer les valeurs numériques pour les délimitations de classes dans chaque système de contrôle d'un État membre.
vii)
La Commission élabore un projet de registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage. ►M8 ————— ◄ ▼M8 —————
ix)
Les résultats de l’exercice d’interétalonnage et les valeurs établies pour les classifications du système de contrôle des États membres conformément aux points i) à viii) sont publiés dans un délai de six mois à compter de l’adoption de l’acte d’exécution conformément à l’article 21. 1.4.2. Présentation des résultats des contrôles et classification des états écologiques et des potentiels écologiques
i)
Pour les catégories d'eau de surface, la classification de l'état écologique de la masse d'eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification de l'état écologiquepour chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la seconde colonne du tableau ci-dessous pour refléter la classification de l'état écologique de la masse d'eau:
ii)
Pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, la classification de l'état écologique de la masse d'eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification du potentiel écologique pour chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous pour les masses d'eau artificielles et des couleurs indiquées dans la troisième colonne pour les masses d'eau fortement modifiées:
iii)
Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).
iv)
Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant séparément les informations relatives à la qualité écologique pour un ou plusieurs des éléments de qualité suivants:
—
paramètres biologiques;
—
paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques;
—
paramètres physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques.
Les États membres peuvent également présenter des cartes ou des tableaux indiquant le degré de changement de ces éléments de qualité par rapport au cycle de planification précédent. 1.4.3. Présentation des résultats des contrôles et classification de l'état chimique Une masse d’eau est enregistrée comme atteignant un bon état chimique lorsqu’elle présente un bon état chimique des eaux de surface au sens de l’article 2, point 24). Si tel n’est pas le cas, la masse d’eau est enregistrée comme n’atteignant pas un bon état chimique.
Pour chaque district hydrographique, les États membres fournissent une carte illustrant l'état chimique de chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la seconde colonne du tableau ci-dessous pour refléter la classification de l'état chimique de la masse d'eau:
Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l’état chimique pour une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances qui figurent à la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE:
a)
substances prioritaires identifiées dans la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE, comme des substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ubiquistes (uPBT);
b)
substances prioritaires nouvellement identifiées lors du dernier réexamen effectué par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la présente directive;
c)
substances prioritaires pour lesquelles une NQE révisée et plus stricte a été établie lors du dernier réexamen conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la présente directive;
d)
substances identifiées comme des polluants spécifiques à un bassin hydrographique conformément à l’article 8 quater de la directive 2008/105/CE, et sur la base de l’évaluation des pressions et des incidences sur les masses d’eau de surface effectuée conformément à l’annexe II de la présente directive. Les États membres peuvent aussi présenter l’amplitude de tout écart par rapport aux valeurs des NQE pour les substances visées au premier alinéa, points a) à d), dans les plans de gestion de district hydrographique. Les États membres qui présentent de telles cartes supplémentaires s’efforcent d’assurer leur comparabilité au niveau du district hydrographique et au niveau de l’Union. 2. EAUX SOUTERRAINES 2.1. État quantitatif des eaux souterraines 2.1.1. Paramètres pour la classification de l'état quantitatif des eaux souterraines Régime du niveau de l'eau souterraine. 2.1.2. Définition du bon état quantitatif
2.2. Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines 2.2.1. Réseau de surveillance du niveau de l'eau souterraine Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation des ressources disponibles en eau souterraine. Les États membres incluent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes indiquant le réseau de surveillance de l'eau souterraine. Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, il est fait référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage locaux. 2.2.2. Densité de la surveillance Le réseau doit comporter suffisamment de points de surveillance représentatifs pour évaluer le niveau de l'eau dans chaque masse d'eau ou groupe de masses d'eau compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
—
pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une densité suffisante de points de surveillance pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
—
pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
2.2.3. Fréquence de la surveillance La fréquence des observations doit être suffisante pour permettre l'évaluation de l'état quantitatif de chaque masse d'eau souterraine ou groupe de masses d'eau souterraine compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
—
pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une fréquence suffisante des surveillances pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
—
pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce que les mesures soient assez fréquentes pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
2.2.4. Interprétation et présentation de l'état quantitatif des eaux souterraines Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d'eau ou un groupe de masses d'eau souterraine sont utilisés pour l'évaluation de l'état quantitatif de cette masse ou de ces masses. Sous réserve du point 2.5 ci-dessous, les États membres fournissent une carte de l'évaluation résultante sur laquelle l'état quantitatif des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes:
2.3. État chimique des eaux souterraines 2.3.1. Paramètres pour l'examen de l'état chimique Conductivité Concentrations de polluants
2.3.2. Définition du bon état chimique des eaux souterraines
2.4. Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines 2.4.1. Réseau de surveillance des eaux souterraines Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et à permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique. Sur la base de la caractérisation et de l'étude d'incidence effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent un programme de contrôle de surveillance pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique. Les résultats de ce programme sont utilisés pour l'établissement d'un programme de contrôles opérationnels applicable pour la période restante du plan. L'évaluation du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de contrôles est indiquée dans le plan. Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, il est fait référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage locaux. 2.4.2. Contrôle de surveillance Objectif Le contrôle de surveillance est effectué pour:
—
compléter et valider la procédure d'étude d'incidence,
—
fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme tant par suite des changements des conditions naturelles que du fait de l'activité anthropogénique.
Sélection des sites de contrôle Des sites de contrôle doivent être choisis en nombre suffisant pour chacune des catégories suivantes:
—
les masses recensées comme courant un risque suite à l'exercice de caractérisation entrepris conformément à l'annexe II,
—
les masses qui traversent la frontière d'un État membre.
Sélection des paramètres Les paramètres fondamentaux suivants sont contrôlés dans toutes les masses d'eau souterraine sélectionnées:
—
teneur en oxygène,
—
valeur pH,
—
conductivité,
—
nitrate,
—
ammonium.
Les masses d'eau définies, conformément à l'annexe II, comme risquant sérieusement de ne pas atteindre le bon état sont également soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions. Les masses d'eau transfrontières sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles du débit de l'eau souterraine. 2.4.3. Contrôles opérationnels Objectif Des contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance afin:
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d'établir l'état chimique de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine recensés comme courant un risque,
—
d'établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique.
Sélection des sites de contrôle Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine qui, sur la base de l'étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II et d'un contrôle de surveillance, sont identifiés comme risquant de ne pas répondre aux objectifs visés à l'article 4. La sélection des sites de contrôle doit également refléter une évaluation de la représentativité des données de contrôle provenant de ce site quant à la qualité de la masse ou des masses d'eau souterraine en cause. Fréquence des contrôles Les contrôles opérationnels sont effectués pour les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance à une fréquence suffisante pour détecter les effets des pressions en question, y compris, le cas échéant, les variations saisonnières de l’utilisation des substances et les variations à court et long termes des recharges susceptibles d’affecter les paramètres de l’état chimique, et à une fréquence minimale d’une fois par an, sauf si des intervalles plus longs se justifieraient sur la base des connaissances techniques et des avis d’experts, en particulier s’il peut être démontré qu’au cours de plusieurs années successives, aucun dépassement ou tendance à la hausse durable n’a été détecté pour un paramètre donné. 2.4.4. Identification des tendances des polluants Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances. L'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification. 2.4.5. Interprétation et présentation de l’état chimique des eaux souterraines Pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines, les résultats des différents points de surveillance dans une masse d’eau souterraine sont réunis pour la masse tout entière. La valeur moyenne des résultats de la surveillance à chaque point de la masse ou du groupe de masses d’eau souterraine est calculée pour les paramètres suivants:
a)
les paramètres chimiques pour lesquels des normes de qualité ont été établies à l’annexe I de la directive 2006/118/CE;
b)
les paramètres chimiques pour lesquels des valeurs seuils nationales ont été fixées en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/118/CE;
c)
les paramètres chimiques pour lesquels des valeurs seuils à l’échelle de l’Union ont été fixées en application de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2006/118/CE. Les valeurs moyennes visées au premier paragraphe sont utilisées pour démontrer le respect du bon état chimique des eaux souterraines défini par rapport aux normes de qualité et aux valeurs seuils visées au premier paragraphe. Sous réserve de la section 2.5, les États membres fournissent une carte sur laquelle l’état chimique des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes: Médiocre: rouge
Bon: vert
Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l’état chimique pour une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances figurant dans la directive 2006/118/CE:
a)
substances nouvellement identifiées lors du dernier réexamen conformément à l’article 8 de la directive 2006/118/CE;
b)
substances pour lesquelles des normes de qualité (NQ) ou des valeurs seuils révisées et plus strictes sont établies conformément à l’article 8 de la directive 2006/118/CE. Les États membres peuvent aussi présenter l’amplitude de tout écart par rapport aux normes de qualité ou aux valeurs seuils pour les substances visées au premier alinéa, points a) et b), dans les plans de gestion de district hydrographique. Les États membres qui présentent de telles cartes supplémentaires s’efforcent d’assurer leur comparabilité au niveau du district hydrographique et au niveau de l’Union. Les États membres indiquent également par un point noir sur la carte les masses d’eau souterraine qui subissent une tendance à la hausse significative et durable des concentrations d’un polluant quelconque résultant de l’effet de l’activité humaine. Les renversements d’une telle tendance doivent être indiqués par un point bleu sur la carte. Ces cartes sont incluses dans les plans de gestion de district hydrographique. 2.5. Présentation de l'état des eaux souterraines Les États membres prévoient, dans le plan de gestion de district hydrographique, une carte indiquant, pour chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine, à la fois l'état quantitatif et l'état chimique de la masse ou du groupe de masses en question, à l'aide de couleurs, conformément aux exigences des points 2.2.4 et 2.4.5. Les États membres peuvent choisir de ne pas fournir de cartes séparées au titre des points 2.2.4 et 2.4.5, mais doivent, dans ce cas, conformément aux exigences du point 2.4.5, indiquer également sur la carte requise par le présent point les masses qui subissent d'une manière durable et clairement définie une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant quelconque ou tout renversement d'une telle tendance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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