Article 12 Évaluation et réexamen

a)

l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement;

b)

les ensembles de données établis par les États membres conformément à l’article 11, paragraphe 1, et la synthèse à l’échelle de l’Union établie par l’Agence européenne pour l’environnement conformément à l’article 11, paragraphe 3;

c)

les données scientifiques, analytiques et épidémiologiques pertinentes;

d)

les connaissances scientifiques et techniques;

e)

les recommandations de l’OMS, lorsqu’elles existent, ou d’autres orientations internationales ou normes ISO.

a)

les exigences minimales fixées à l’annexe I;

b)

les éléments essentiels de la gestion des risques figurant à l’annexe II;

c)

les exigences supplémentaires fixées par les autorités compétentes en vertu de l’article 6, paragraphe 3, points c) et d);

d)

l’impact de la réutilisation de l’eau sur l’environnement et la santé humaine et animale, y compris l’impact de substances suscitant de nouvelles préoccupations.

a)

d’étendre le champ d’application du présent règlement à l’eau de récupération destinée à d’autres usages spécifiques, y compris sa réutilisation à des fins industrielles;

b)

d’étendre les exigences énoncées dans le présent règlement à l’utilisation indirecte des eaux usées traitées.