10. En ce qui concerne le respect des exigences de liquidité prévues par la directive 2013/36/UE, y …

En ce qui concerne le respect des exigences de liquidité prévues par la directive 2013/36/UE, y compris en son article 105, les entités fournissant le soutien et les autorités compétentes devraient appliquer les principes suivants:

• (a) L'entité fournissant le soutien devrait présenter à l'autorité compétente une déclaration motivée exposant que l'établissement répond aux exigences de liquidité applicables et que la fourniture du soutien n’occasionnerait pas de sortie de trésorerie telle qu'elle empêcherait le respect des exigences de liquidité applicables au titre des articles 86 et 105 de la directive 2013/36/UE ou que l'entité fournissant le soutien devrait demander une autorisation de non-respect de ces exigences.
• (b) Si l'entité fournissant le soutien ne respecte pas les exigences de liquidité applicables ou si la fourniture du soutien occasionnerait une sortie de trésorerie telle qu'elle empêcherait le respect des exigences de liquidité applicables au titre des articles 86 et 105 de la directive 2013/36/UE, l'autorité compétente devrait décider si elle doit autoriser la fourniture du soutien malgré ce non-respect. Dans ce cas, les établissements devraient présenter à l'autorité compétente un plan visant à éliminer le non-respect.
• (c) Lorsqu'elle évalue si elle doit autoriser la fourniture de soutien malgré le non-respect des exigences susvisées, l'autorité compétente devrait tenir compte de ce qui suit:
• i) la période pendant laquelle l'entité fournissant le soutien ne respecte pas les limites de liquidité pertinentes;
• ii) le degré de gravité du non-respect;
• iii) le plan prévu par l'entité fournissant le soutien pour éliminer le non-respect;
• iv) les intérêts de l'entité fournissant le soutien, y compris les avantages indirects résultant de la stabilisation de l'ensemble du groupe;
• v) les risques et les avantages de l'autorisation pour la stabilité financière.
• (d) Sans préjudice des points a), b) et c) ci-dessus, si l'entité fournissant le soutien est une filiale de l'entité bénéficiaire, ou si l'entité fournissant le soutien et l'entité bénéficiaire sont des filiales de la même entité du groupe, lorsqu'elle évalue si elle doit autoriser la fourniture de soutien malgré le non-respect de ces exigences, l'autorité compétente devrait également examiner si le soutien financier est nécessaire pour empêcher
• i) la défaillance de l'entité bénéficiaire, qui, à défaut de ce soutien, serait probable;
• ii) la déstabilisation de l'ensemble du groupe résultant de cette défaillance, y compris les avantages indirects résultant de la stabilisation de l'ensemble du groupe; et
• iii) les effets néfastes de la déstabilisation du groupe pour la stabilité financière.

L'autorité compétente devrait tenir compte des informations fournies par l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'entité bénéficiaire.

• (e) Si l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'entité fournissant le soutien autorise la fourniture du soutien malgré le non-respect de l'une quelconque de ces exigences en matière de liquidité, elle devrait préciser dans sa décision la durée maximale et les conditions d'octroi de l'autorisation ainsi octroyée.
• (f) Les points a) à e) ci-dessous sont sans préjudice de toute exemption des exigences de liquidité au titre de l'article 8 du règlement (UE) n° 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 8 Dérogation à l'application des exigences de liquidité sur base individuelle

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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