109. L’EDR devrait inclure au moins les informations suivantes: (a) les caractéristiques du risque …

L’EDR devrait inclure au moins les informations suivantes:

• (a) les caractéristiques du risque afférent au débiteur, à l’opération et à l’établissement ainsi que les facteurs externes visés au point 121 représentant des facteurs de risque potentiels aux dates de référence pertinentes comme prévu au point 122;
• (b) le moment (la date) du défaut;
• (c) tous les événements déclencheurs de défaut survenus, y compris les événements d’arriéré et les événements d’incapacité probable d’honorer le crédit, même après le recensement d’un défaut; en cas d’expositions soumises à une restructuration en urgence, la réduction de l’obligation financière a diminué calculée conformément aux orientations de l’ABE sur la définition du défaut;
• (d) l’encours de l’exposition au moment du défaut, y compris le principal, les intérêts et les frais;
• (e) les montants et le calendrier des prélèvements supplémentaires après le défaut;
• (f) les montants et le calendrier des annulations de créances;
• (g) la valeur des sûretés associées à l’exposition et, le cas échéant, le type d’évaluation (par exemple, valeur de marché ou valeur hypothécaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, points 74) et 76), du règlement (UE) n° 575/2013), la date de l’évaluation, une indication concernant la vente éventuelle de la sûreté et le prix de vente;
• (h) des informations sur toute dépendance entre le risque afférent au débiteur et le risque présenté par la sûreté ou le fournisseur de la sûreté;
• (i) les types, les montants et les échéances des protections non financées du crédit, y compris la définition et la qualité de crédit du fournisseur de protection;
• (j) les montants, le calendrier et les sources des recouvrements;
• (k) les montants, le calendrier et les sources des coûts directs associés à la procédure de recouvrement;
• (l) une définition claire du type d’achèvement de la procédure de recouvrement;
• (m) le cas échéant, les asymétries de devises entre deux ou plusieurs des éléments suivants: l’unité monétaire utilisée par l’établissement pour ses états financiers, l’obligation sous-jacente, l’éventuelle protection financée ou non financée du crédit et les éventuels flux de trésorerie résultant de la liquidation des actifs du débiteur;
• (n) le montant des pertes réalisées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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