9.6 Exigences en matière de bases de données informatiques concernant les sûretés

Les établissements de crédit devraient disposer de bases de données relatives aux transactions afin de permettre une évaluation, un suivi et un contrôle appropriés du risque de crédit, de répondre aux demandes de la direction et des autorités de surveillance, et de permettre la communication d’informations dans des rapports périodiques et d’autres documents récents et exhaustifs. En particulier, les bases de données devraient satisfaire aux exigences suivantes:

• a) profondeur et étendue suffisantes, de sorte qu’elles couvrent tous les facteurs de risque importants;
• b) exactitude, intégrité, fiabilité et rapidité de l’accès aux données;
• c) cohérence - elles devraient reposer sur des sources d’information communes et sur des définitions uniformes des concepts utilisés pour le contrôle du risque de crédit;
• d) traçabilité, pour permettre l’identification de la source d’information.

Ces bases de données devraient inclure toutes les informations pertinentes relatives aux biens immobiliers et les autres sûretés relatives aux transactions effectuées par les établissements de crédit et sur les liens entre les sûretés et les transactions concernées.