+176. Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par …

176. Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par …

Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par l’établissement de crédit demandeur conformément à l’article 5, paragraphe 1, points c) iii), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , fournit une vue d’ensemble des principales politiques et procédures, telles que définies à l’article 8, paragraphe 3, de la directive anti-blanchiment, qui seront mises en place pour contrer le risque de BC/FT. À cette fin, les autorités compétentes tiendront compte des critères de proportionnalité énoncés aux paragraphes 17 à 21.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/