+176. Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par …
|
176. Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par …
Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par l’établissement de crédit demandeur conformément à l’article 5, paragraphe 1, points c) iii), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , fournit une vue d’ensemble des principales politiques et procédures, telles que définies à l’article 8, paragraphe 3, de la directive anti-blanchiment, qui seront mises en place pour contrer le risque de BC/FT. À cette fin, les autorités compétentes tiendront compte des critères de proportionnalité énoncés aux paragraphes 17 à 21.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|