9.2 Compensation ou rachat d’un contrat d’emploi antérieur

La compensation pour le rachat d’un contrat antérieur devrait être accordée uniquement si les conditions énoncées à la section 9.1 des présentes orientations sont remplies. EBA Public

La rémunération devrait être considérée comme accordée en tant que compensation ou pour le rachat d’un contrat antérieur lorsque la rémunération variable reportée du membre du personnel a été réduite ou révoquée par le précédent employeur en raison de la résiliation du contrat, ou si le membre du personnel doit rembourser les paiements reçus (par exemple dans le cadre d’un accord de couverture des dépenses d’éducation). Pour la rémunération globale se rapportant à la compensation ou au rachat de contrats d’un emploi antérieur, toutes les exigences relatives à la rémunération variable et les dispositions des présentes orientations s’appliquent, y compris les dispositifs de report, de rétention, de versement sous la forme d’instruments et de récupération.