74. L’organe de direction devrait s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour prévenir …

L’organe de direction devrait s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour prévenir ou atténuer les risques liés aux activités au sein de ces structures. Il s’agit notamment de veiller à ce que:

• a. l’entreprise d’investissement dispose de politiques et procédures adéquates et de processus documentés (par exemple des limites applicables et des exigences en matière d’information) régissant l’examen, la vérification de la conformité, l’approbation et la gestion des risques liés à ces activités, en tenant compte des conséquences pour la structure organisationnelle et opérationnelle du groupe, son profil de risque et son risque de réputation;
• b. les informations concernant ces activités et les risques associés à celles-ci soient accessibles à l’entreprise mère dans l’Union ainsi qu’aux contrôleurs internes et externes, et à ce qu’elles soient déclarées à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ainsi qu’à l’autorité compétente ayant octroyé l’agrément; et
• c. l’entreprise d’investissement évalue périodiquement s’il y a lieu de maintenir de telles structures.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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