129. Les entreprises d’investissement devraient élaborer et maintenir une culture encourageant une …

Les entreprises d’investissement devraient élaborer et maintenir une culture encourageant une attitude positive envers le contrôle des risques et la vérification de la conformité au sein de l’entreprise, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif. Dans ce cadre, les lignes d’activité des entreprises d’investissement devraient être responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et devraient disposer de moyens de contrôle visant à garantir le respect des exigences internes et externes. Dans ce cadre, les entreprises d’investissement devraient mettre en place des fonctions de contrôle interne²⁷ disposant d’une autorité, d’un statut et d’un accès à l’organe de direction appropriés et suffisants pour remplir leur mission, ainsi que d’un cadre de gestion des risques. Lorsque cela est proportionné compte tenu des critères énumérés au titre I, les entreprises d’investissement devraient également disposer d’une fonction interne de gestion des risques et d’audit.

²⁷ Sans préjudice de l’article 22 du règlement délégué (UE) 565/2017 de la Commission

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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