76. Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de …

Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient partager entre elles peuvent comprendre, sans s’y limiter:

• a. des informations pertinentes sur les résultats des inspections sur place et des examens hors site, ainsi que la documentation pertinente recueillie au cours de la surveillance;
• b. les sections pertinentes des rapports transmis par les établissements ou des tiers, y compris des consultants et des auditeurs externes;
• c. les informations pertinentes partagées au sein du collège LBC/FT ou du collège prudentiel, le cas échéant;
• d. les parties pertinentes des procès-verbaux des réunions avec les établissements et des réunions des collèges, lorsqu’elles sont disponibles. Autorités de surveillance prudentielle

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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