+32. Un établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) responsable du contrôle du respect …
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32. Un établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) responsable du contrôle du respect …
Un établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, à moins qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel ou qu’il ait un nombre de salariés extrêmement réduit, ou si les raisons énoncées au paragraphe 33 justifient l’absence de désignation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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