40. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit signaler les …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit signaler les résultats de l’évaluation visée au § 39 à l’organe de direction par l’intermédiaire du/de la membre de l’organe de direction, ou au/à la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT, ou directement au cas où il/elle l’estimerait nécessaire. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit proposer à l’organe de direction les mesures à prendre pour atténuer ces risques. Le lancement d’un nouveau produit ou service ou des modifications significatives apportés à des produits ou services existants, le développement d’un nouveau marché ou le démarrage de nouvelles activités ne doivent pas avoir lieu avant que des ressources suffisantes pour comprendre et gérer les risques associés soient disponibles et mises en œuvre efficacement.

• b. Élaboration de politiques et de procédures

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/