5.5 Cadre et fonctions de contrôle interne

Les autorités compétentes devraient vérifier si l’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle interne adapté à la nature, à l’échelle et à la complexité de ses activités, conformément aux dispositions des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Cette vérification devrait permettre de déterminer, au minimum:

• a. Si les entreprises d’investissement mettent en œuvre un cadre de contrôle interne couvrant l’ensemble de l’organisation, y compris les responsabilités et les tâches de l’organe de direction, et les activités de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne, les activités externalisées et les canaux de distribution;
• b. Si les entreprises d’investissement définissent, maintiennent et actualisent par écrit, à périodicité régulière, des politiques, des mécanismes et des procédures de contrôle interne adéquats, qui devraient être approuvés par l’organe de direction;
• c. Si les lignes d’activité des entreprises d’investissement sont responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et disposent de moyens de contrôle visant à garantir le respect des exigences internes et externes;
• d. Si l’organe de direction est responsable de la mise en place et du suivi de l’adéquation et de l’efficacité du cadre, des procédures et des mécanismes de contrôle interne ainsi que de la supervision de toutes les lignes d’activité et des unités internes, y compris des fonctions de contrôle interne;
• e. Si, le cas échéant, le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement est adapté, à titre individuel, à la particularité de son activité, à sa complexité et aux risques associés, en tenant compte de son appartenance à un groupe donné;
• f. Si le processus de prise de décisions est clair, transparent et documenté, les responsabilités et l’autorité sont clairement réparties au sein du cadre de contrôle interne, y compris au sein des lignes d’activité, des unités internes et des fonctions de contrôle interne;
• g. Si les informations nécessaires, y compris les politiques, les mécanismes et les procédures ainsi que leurs mises à jour, sont échangées en temps opportun, garantissant ainsi que l’organe de direction, chaque ligne d’activité et chaque unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne indépendante, est en mesure d’exercer ses fonctions;
• h. Si les fonctions de contrôle interne soumettent régulièrement à l’organe de direction des rapports écrits opportuns, précis, concis, exhaustifs, clairs et utiles sur les principales faiblesses constatées, rapports qui présentent, pour chaque

42 nouvelle défaillance majeure identifiée, les risques que celle-ci implique, une analyse d’impact, des recommandations et les mesures correctives à prendre;

• i. Si les fonctions de contrôle interne ont directement accès à l’organe de direction, dans sa fonction de surveillance, et, si nécessaire, peuvent lui faire part de leurs préoccupations;
• j. Si l’organe de direction donne suite aux constatations dont lui font part les fonctions de contrôle interne en temps utile et de manière efficace, et exige la prise de mesures correctives adéquates et la mise en œuvre d’une procédure formelle de suivi des constatations et des mesures correctives prises.

5.5.2 Fonctions de contrôle interne

Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’une fonction de conformité interne efficace et permanente et, si cela s’avère approprié et proportionné, d’une fonction de gestion des risques et d’une fonction d’audit interne dotées d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, et, si nécessaire, qui ont directement accès à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et à ses comités, le cas échéant, et tout particulièrement au comité des risques.

Les autorités compétentes devraient déterminer si la fonction de vérification de la conformité de l’entreprise d’investissement et, le cas échéant, la fonction de gestion des risques et la fonction d’audit interne sont conformes aux dispositions du titre 5 des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.