+Titre 5 Évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement
---+5.1 Considérations générales
------+97. Les autorités compétentes devraient déterminer si les dispositifs de gouvernance interne d’une …
------+98. En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de …
------+99. L’évaluation de la gouvernance interne devrait être prise en compte pour évaluer la gestion et …
------+100. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne , l’évaluation du cadre de …
------+101. Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services …
------+102. Les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité afin de …
------+103. Aux fins du paragraphe précédent et compte tenu de la diversité des modèles d’entreprise selon …
------+104. Certains critères aux fins de l’application du principe de proportionnalité, tels que les …
------+105. Aux fins de l’application appropriée du SREP dans le cas d’entreprises d’investissement …
------+106. Pour les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que …
---+5.2 Cadre global de gouvernance interne
------+107. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement a mis en place …
------+108. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de …
------+109. Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la …
---+5.3 Organisation et fonctionnement de l’organe de direction
------+110. Conformément à l’article 26 et à l’article 28 de la directive (UE) 2019/2034, ainsi qu’aux …
------+111. Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la …
---+5.4 Politiques et pratiques de rémunération
------+112. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose de …
------+113. Les autorités compétentes devraient déterminer au minimum: a. Que la politique de rémunération …
------+114. Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient …
---+5.5 Cadre et fonctions de contrôle interne
------+115. Les autorités compétentes devraient vérifier si l’entreprise d’investissement dispose d’un …
------+116. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’une …
------+117. Les autorités compétentes devraient déterminer si la fonction de vérification de la conformité …
---+5.6 Cadre de gestion des risques
------+118. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement a établi un …
------+119. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques, les autorités compétentes devraient se …
------+120. Lorsqu’elles évaluent la stratégie en matière de risques, l’appétit pour le risque et le cadre …
------+121. Les autorités compétentes devraient déterminer si, d’une part, les entreprises …
------+122. Dans le cas où des entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité …
------+123. Ces évaluations devraient aider à calculer l’exigence de fonds propres supplémentaires et à …
------+124. Lorsqu’elles évaluent la solidité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier …
------+125. Lorsqu’elles évaluent l’efficacité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier …
------+126. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié de la couverture, par …
------+127. Les autorités compétentes devraient déterminer si les entreprises d’investissement procèdent à …
------+128. Les autorités compétentes devraient vérifier que les entreprises d’investissement exerçant des …
------+129. Les autorités compétentes devraient examiner les évaluations des fluctuations économiques …
------+130. Pour les entreprises d’investissement exerçant les activités visées à l’annexe I, section A …
------+131. Lorsqu’elles évaluent les tests de résistance et les analyses de sensibilité, ainsi que leurs …
------+132. Si les autorités compétentes constatent des faiblesses dans la conception de l’évaluation des …
---+5.7 Risques de BC/FT et problématiques d’ordre prudentiel
------+133. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques …
------+134. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de …
------+135. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes …
------+136. Aux fins de la proportionnalité, lorsqu’un risque de BC/FT plus faible se justifie au regard …
---+5.8 Technologies de l’information et de la communication
------+137. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose de …
------+138. En particulier, les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise …
------+139. Les autorités compétentes devraient déterminer si les systèmes d’information soutiennent …
---+5.9 Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités
------+140. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement met en œuvre …
------+141. Les autorités compétentes devraient déterminer si une entreprise d’investissement: a. A mis en …
---+5.10 Application au niveau consolidé et conséquences pour les entités du groupe
------+142. Au niveau consolidé, outre les éléments examinés dans les sections ci-dessus, les autorités …
------+143. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques …
---+5.11 Résumé des constatations et notation
------+144. À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
------+Score Supervisory view Considerations
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Titre 5 Évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement
Titre 5 Évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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