+Objet et champ d’application
---+5. Les présentes orientations complètent les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de …

Objet et champ d’application

Objet et champ d’application

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations complètent les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de …

Les présentes orientations complètent les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT (EBA/GL/2021/02) et précisent les politiques, procédures et contrôles que les éta-blissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place pour atté-nuer et gérer efficacement les risques de BC/FT conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive (UE) 2015/849, y compris les mesures relatives à la fourniture d’un compte de paiement de base conformément à l’article 16 de la directive (UE) 2014/922 .


2 Directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de presta-tions de base (JO L 257 du 28.8.2014, p. 214–246).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/