+Définitions
---+7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …

Définitions

Définitions

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …

Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 revêtent la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des pré-sentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Approche fondée sur les risquesdésigne une approche par laquelle les autorités compétentes et les établissements de crédit et les établissements financiers recensent, évaluent et comprennent les risques de BC/FT auxquels les établissements sont exposés et prennent des me-sures de LBC/FT qui sont proportionnées à ces risques.
Facteurs de risque de BC/FTvariables qui, isolément ou ensemble, peuvent augmenter ou diminuer le risque de BC/FT.
Pays et territoires associés à un risque BC/FT plus élevédésigne les pays qui, sur la base d’une évaluation des facteurs de risque énoncés au titre I des pré-sentes orientations, présentent un risque BC/FT plus élevé. Sont exclus les «pays tiers à haut risque» dont les dispositifs de lutte contre le BC/FT présentent des carences stratégiques qui font pe-ser une menace significative sur le système finan-cier de l’Union [article 9 de la direc-tive (UE) 2015/849].
Réduction des risquesdésigne le refus de nouer ou la décision de mettre fin à des relations d’affaires avec des clients particuliers ou des catégories de clients associés à un risque plus élevé de BC/FT, ou le refus d’exécuter des transactions présentant un risque plus élevé de BC/FT.
Risque de BC/FTla probabilité et l’incidence du BC/FT.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/