5. Spécification du système de gouvernance à fournir

Les établissements et les entreprises d’investissement doivent indiquer quel est leur système de gouvernance. Pour cet exercice, la différenciation doit être limitée soit à un système moniste (système à 1 niveau), soit à un système dualiste (système à 2 niveaux). Les systèmes hybrides doivent être alloués à ces systèmes, comme indiqué aux points a) et b) ci-dessous, indépendamment de l’existence de conseils exécutifs, de comités d’audit, de rémunération ou de nomination supplémentaires, ou du fait que certaines décisions sont directement prises par les actionnaires plutôt que par l’organe de direction.

• a. Il convient d’entendre un système à 1 niveau comme un système dans lequel tous les membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive et tous les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance forment un organe de direction ayant la responsabilité de définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l’établissement. Lorsqu’il existe, outre ce conseil unitaire, un conseil exécutif obligatoire, les établissements et les entreprises d’investissement doivent tout de même être considérés comme ayant une structure à 1 niveau.
• b. Il convient d’entendre un système à 2 niveaux comme un système dans lequel l’organe de direction dans sa fonction exécutive (les directeurs exécutifs, dont le directeur général) forme un organe distinct de l’organe qui se compose uniquement des membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance (les directeurs non exécutifs), c’est-à-dire qu’il n’existe pas du tout de conseil unitaire.