11. Outre les dispositions énoncées dans les orientations EBA/GL/2021/05, l’organe de direction de …

Outre les dispositions énoncées dans les orientations EBA/GL/2021/05, l’organe de direction de l’établissement financier dans sa fonction exécutive devrait :

• a. veiller à être informé des résultats de la dernière évaluation de l’exposition aux mesures restrictives, conformément à la section 4.2;
• b. adopter un cadre de gestion des risques et un système de contrôle interne suffisamment indépendant de l’activité qu’il contrôle, appropriés ;
• c. approuver des politiques, des procédures et des contrôles proportionnés à l’exposition de l’établissement financier aux mesures restrictives et adéquats pour garantir le respect de ces mesures par l’établissement financier;
• d. garantir l’application effective des processus mis en œuvre par l’établissement financier pour se conformer aux mesures restrictives;
• e. mettre en œuvre la structure organisationnelle et opérationnelle nécessaire pour se conformer efficacement à la stratégie en matière de mesures restrictives adoptée par l’organe de direction;
• f. veiller à ce que les ressources humaines et techniques allouées au respect des mesures restrictives soient appropriées et proportionnées à l’exposition des établissements aux mesures restrictives;
• g. lorsque des fonctions opérationnelles liées au respect des mesures restrictives sont externalisées, veiller à ce que ces dispositions soient conformes aux orientations EBA/GL/2019/02⁴ et recevoir régulièrement du prestataire de services des rapports sur l’efficacité du système afin d’en informer l’organe de direction.

⁴ Orientations EBA/GL/2019/02 sur les accords d’externalisation, à remplacer par les orientations EBA/GL/XXXX/XX sur la bonne gestion des risques liés aux tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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