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+Article 18 1. |
Article 18 1.Pendant une période prenant fin 10 ans après la mise sur le marché ou la mise en service du système d’IA à haut risque, le fournisseur tient à la disposition des autorités nationales compétentes:
a)
la documentation technique visée à l’article 11;
b)
la documentation concernant le système de gestion de la qualité visé à l’article 17;
c)
la documentation concernant les modifications approuvées par les organismes notifiés, le cas échéant;
d)
les décisions et autres documents émis par les organismes notifiés, le cas échéant;
e)
la déclaration UE de conformité visée à l’article 47. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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