+ANNEXE II Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles

ANNEXE II Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles



ANNEXE II

Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles

1) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 3.



Tableau 3

Numéro de modèle

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

5.1

Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées

2) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 4.



Tableau 4

Numéro de modèle

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

11.2

Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées

3) Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

4) Par dérogation aux paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

a) 

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451;

b) 

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451;

c) 

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no2021/451.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes