+Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations définissent les critères et les indicateurs à utiliser pour …
---------+6. Les orientations exposent également une formule servant à calculer le montant minimal de l’ARCP …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 13 janvier 2018.
---+4. Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’ARCP ou d’une autre garantie comparable
------+Orientation 1: Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie comparable
------+Orientation 2: Critères et indicateurs
------+Orientation 3: Formule
------+Orientation 4: Publication
------+Orientation 5: Calcul du critère relatif au profil de risque
------+Orientation 6: Calcul du critère relatif au type d’activité
------+Orientation 7: Calcul du critère relatif au volume de l’activité
------+Orientation 8: Critère de la garantie comparable
------+Orientation 9: Réexamen
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)

Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/payment-services-and-electronic-money/guidelines-criteria-how-stipulate-minimum-monetary-amount-professional-indemnity-insurance-under – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’ARCP ou d’une autre garantie comparable

4. Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’ARCP ou d’une autre garantie comparable

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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